Titre :
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Responsabiliser les auteurs de violences conjugales (2022)
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Auteurs :
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D. MEURANT, Auteur ;
M. JANOTE, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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EMPAN (N° 128, Décembre 2022)
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Article en page(s) :
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pp.120-127
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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430 (Maltraitance)
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Résumé :
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Cet article décrit les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales, ordonnés par le parquet de Toulouse et appliqués par l’Arseaa, qui se tiennent à Toulouse. Il explicite le cadre juridique de la mesure, les attentes du parquet, les caractéristiques du stage et interroge les forces et limites de ce dispositif ainsi que les possibles évolutions.
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Catégories :
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ASPECTS JURIDIQUES
,
DROIT PENAL
,
HOMMES
,
PRISE EN CHARGE
,
VIOLENCE CONJUGALE
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