Titre :
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Le temps de la médiation : Séparation (2019)
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Auteurs :
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K. SULPICE, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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L'ECOLE DES PARENTS (N° 630, Janvier-février-mars 2019)
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Article en page(s) :
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pp.80-81
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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427 (Divorce. Séparation)
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Résumé :
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Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019, une expérimentation est en cours dans onze tribunaux de grande instance français, visant à rendre obligatoire le recours à la médiation avant certaines saisines du juge aux affaires familiales.
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Catégories :
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ASPECTS PRATIQUES
,
DROIT FAMILIAL
,
MEDIATION FAMILIALE
,
MILIEU JUDICIAIRE
,
REGLEMENTATION
,
SEPARATION
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