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Résumé :
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La disposition de la loi d'avril 2016 pénalisant les clients des travailleuses-eurs du sexe est-elle contraire au droit au respect à la vie privée et à la liberté d'entreprendre? C’est à cette question que devra répondre le Conseil constitutionnel dans un délai de trois mois (1), soit le 12 février 2019, au plus tard. Des associations (Médecins du Monde, la Fédération Parapluie rouge, le Strass, les Amis du Bus des femmes, Cabiria, Griselidis, Paloma, AIDES, Acceptess-T) et des militants-es, travailleuses-eurs du sexe (Thierry Schaffauser, Giovanna Rincon, Marie Soler, Christine Devaux et Marianne Chargois) ont obtenu, au terme d’une procédure devant le Conseil d’État, la saisine du Conseil constitutionnel.
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