Détail de l'indexation
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 450 (28)
Article : Article de périodique
A. VUATTOUX, Auteur |Les filles agissent-elles différemment des garçons face à la légalité? Pourquoi les garçons constituent-ils l’écrasante majorité des mineurs déférés au tribunal? Arthur Vuattoux s’est intéressé à la manière dont les institutions judiciaires perç[...]Article : Article de périodique
J. MOSSUZ-LAVAU, Auteur |Entamée dans les années 1960, la libération des moeurs s'est prolongée sur le terrain du droit. Conception, contraception, unions, lutte contre les violences sexuelles : le privé n'a jamais été si politique.Jeu, kit pédagogique
Cet outil d'apprentissage comprend : - Un carnet de l'animatrice reprenant les objectifs de l'outil, des balises pour l'animatrice et des fiches appui présentant des organismes et institutions ressources autour des droits; - 4 fiches méthodol[...]Article : Article de périodique
J. SOSSON, Auteur |Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]Article : Article de périodique
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE [Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant][...]Livre, rapport, mémoire
L’article 9ter de la loi sur le séjour des étrangers permet aux personnes gravement malades qui se trouvent en Belgique et qui n’ont pas accès aux soins dans leur pays d’origine d’y demander une autorisation de séjour. Mais la pratique actuelle [...]Livre, rapport, mémoire
Depuis cinquante ans, la France a connu une véritable révolution sexuelle. Des hommes et des femmes se sont battus pour briser le carcan des lois répressives qui, au sortir de la guerre, régissaient la sexualité et faisaient peser sur elle de no[...]Article : Article de périodique
Premier traité juridiquement contraignant à l'échelle européenne, la Convention d'Istanbul reconnaît des droits et établit des obligations inédites en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle reconnaît, parmi d'autres choses[...]Article : Article de périodique
E. POMMEREAU, Auteur |Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dern[...]Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 375 - Mai 2018 - Dossier : la justice réparatrice : Belgique - France - Québec
2018Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 376 - Juin 2018 - Dossier : Rapports alternatifs au Comité des droits de l'enfant
2018Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 383 - Mars 2019 - Jeunes placés en IPPJ
2019Article : Article de périodique
A. ROELANDT, Auteur ; B. VAN KEIRSBILCK, Auteur |Dans son livre "La familia grande", Camille Kouchner accuse son ex-beau-père, Olivier Duhamel, d'avoir abusé sexuellement de son frère jumeau, alors que ceux-ci étaient mineurs. Depuis lors, la question de l'inceste a fait l'objet d'un large dé[...]Livre, rapport, mémoire
T. DELAHAYE, Auteur ; F. HACHEZ, Auteur | Bruxelles : KEMPENEERS-FOULONLa loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine s'inscrit dans un changement significatif de penser le handicap. Manière de penser et d'agir qui est le reflet[...]Article : Article de périodique
Cet article analyse le contenu de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente, telle que modifiée par la loi du 18 décembre 2014. Les différents modes d'établissement et de contestation de la filiation de la copare[...]