Détail de l'indexation
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 450 (28)
Article : Article de périodique
T. HOQUET, Auteur |Dans l’essentiel de nos textes de loi, l’appartenance à un sexe n’est plus déterminante. Pourquoi l’état civil ferait-il exception ?Livre, rapport, mémoire
En permettant à des «choses corporelles» de vivre en dehors du corps de l'homme, les biotechnologies ont ébranlé les bases sur lesquelles a été construite la pensée des juristes occidentaux. D'où la nécessité d'une démarche historique qui montr[...]Article : Article de périodique
La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines.Article : Article de périodique
Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner[...]Article : Article de périodique
B. DEJEMEPPE, Auteur |Le secret professionnel recouvre trois intérêts fondamentaux : l'intérêt individuel, la protection de la vie privée, et l'intérêt général. En ce sens, la protection du secret professionnel contribue à la cohésion sociale.Article : Article de périodique
En mars 2022, le projet de réforme du Code pénal sexuel a été adopté par la Chambre, après plusieurs mois de travaux en commission de la Justice. Passage en revue des principaux points du texte voté : consentement, inceste, majorité sexuelle, pr[...]Article : Article de périodique
S. PARICARD, Auteur |Le droit au consentement est devenu au fil du temps un droit fondamental tant en droit français qu’en droit international. Même s’il n’est pas formalisé, le consentement du patient s’impose désormais à l’égard de chaque acte médical. Il est par [...]Article : Article de périodique
F. LEBRETON, Auteur |Deux récentes décisions de justice de la Cour d'Appel de l'Ontario (un Etat canadien) donnent de l'espoir aux activistes pour une évolution législative concernant la criminalisation du VIH et pas seulement dans ce pays. De son côté, une étude am[...]Article : Article de périodique
M. ROUSSET, Auteur |Changement de sexe à l’état civil, amélioration de l’accès à l’emploi ou à la santé, promotion de l’inclusion à l’école, toilettes non genrées… Tour du monde des politiques publiques qui s’emparent de ces sujets.Article : Article de périodique
J. POTEMANS, Auteur ; A. ROELANDT, Auteur |Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la[...]Article : Article de périodique
F. FINCK, Auteur |L’universalité des droits humains est souvent confondue avec une uniformisation, qui nie les différences et les identités. Au contraire, elle est la condition même de la réalisation des droits fondamentaux de toutes et de tous et de l’égalité en[...]Article : Article de périodique
La présente étude porte sur la question de savoir quand les conventions de gestation pour autrui relèvent de la vente d'enfants au regard du droit international des droits de l'homme et telle que définie dans le Protocole facultatif à la Convent[...]Article : Article de périodique
D. UNGER, Auteur |Au fil du temps et des adaptations aux menaces terroristes grandissantes, les dérogations aux règles de droit sous couvert de de la lutte antiterroriste ont été de plus en plus nombreuses. Si la lutte contre le terrorisme est un objectif légitim[...]Livre, rapport, mémoire
Une approche juridique, sociale et politique. Fruit d'un colloque international de grande envergure réunissant juristes, praticiens du droit, décideurs politiques, sociologues, psychologues, travailleurs sociaux et médiateurs de nombreux pays d[...]Article : Article de périodique
M. LEGRAND, Auteur |Intégrer davantage l'analyse de genre de la justice afin que le droit soit égalitaire dans la pratique, c'est l'objectif d'une dizaine de femmes juristes, avocates ou notaires qui ont lancé en mai dernier l'association Fem & Law.Article : Article de périodique
A. VUATTOUX, Auteur |Les filles agissent-elles différemment des garçons face à la légalité? Pourquoi les garçons constituent-ils l’écrasante majorité des mineurs déférés au tribunal? Arthur Vuattoux s’est intéressé à la manière dont les institutions judiciaires perç[...]Article : Article de périodique
J. MOSSUZ-LAVAU, Auteur |Entamée dans les années 1960, la libération des moeurs s'est prolongée sur le terrain du droit. Conception, contraception, unions, lutte contre les violences sexuelles : le privé n'a jamais été si politique.Jeu, kit pédagogique
Cet outil d'apprentissage comprend : - Un carnet de l'animatrice reprenant les objectifs de l'outil, des balises pour l'animatrice et des fiches appui présentant des organismes et institutions ressources autour des droits; - 4 fiches méthodol[...]Article : Article de périodique
J. SOSSON, Auteur |Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]Article : Article de périodique
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE [Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant][...]Livre, rapport, mémoire
L’article 9ter de la loi sur le séjour des étrangers permet aux personnes gravement malades qui se trouvent en Belgique et qui n’ont pas accès aux soins dans leur pays d’origine d’y demander une autorisation de séjour. Mais la pratique actuelle [...]Livre, rapport, mémoire
Depuis cinquante ans, la France a connu une véritable révolution sexuelle. Des hommes et des femmes se sont battus pour briser le carcan des lois répressives qui, au sortir de la guerre, régissaient la sexualité et faisaient peser sur elle de no[...]Article : Article de périodique
Premier traité juridiquement contraignant à l'échelle européenne, la Convention d'Istanbul reconnaît des droits et établit des obligations inédites en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle reconnaît, parmi d'autres choses[...]Article : Article de périodique
E. POMMEREAU, Auteur |Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dern[...]Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 375 - Mai 2018 - Dossier : la justice réparatrice : Belgique - France - Québec
2018