Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Livre, rapport, mémoire
La "reconnaissance des enfants nés sans vie" est à nouveau à l'ordre du jour, tant dans l'accord de gouvernement fédéral que dans la note d'orientation politique du ministre de la Justice. Plusieurs propositions de loi ont été déposées dans le b[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
J. PAPAZOGLOU, Auteur |La "reconnaissance des enfants nés sans vie" est à nouveau à l'ordre du jour de la Commission Justice du Parlement fédéral. Plusieurs propositions de loi ont été déposées dans le but "d'humaniser le deuil" des couples confrontés à la perte d'une[...]