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Article : Article de périodique
Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner[...]Article : Article de périodique
C. CALLICO, Auteur |Au nom du concept formaté de normalité, l'intersexuation reste "pathologisée" par la pratique médicale et soumise à des violations des droits humains tels que définis par les lois belges et internationales. Le droit à l'autodétermination corpore[...]Livre, rapport, mémoire
Où en est le divorce en France ? Comment la Justice le règle-t-elle dans les cas difficiles ? Désormais, le juge ne peut plus invoquer les modèles traditionnels. Mais quand il se réfère à "l'intérêt de l'enfant", à des notions psychologiques inc[...]Article : Article de périodique
C.T. BARRERA, Auteur ; N. VULLIEMOZ, Auteur ; J.P. DA CRUZ, Auteur |L’acceptation du « mariage pour tous » en Suisse a permis aux couples de femmes mariées d’avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA) par don de sperme dès juillet 2022. Nous présentons le contexte légal de la pratique du don de spe[...]Article : Article de périodique
J. POTEMANS, Auteur ; A. ROELANDT, Auteur |Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la[...]Article : Article de périodique
A. ROELANDT, Auteur |La "brochure d'information à l'intention des parents d'enfants présentant des variations des caractéristiques sexuelles" fournit des informations claires aux parents ainsi que des témoignages, qui leur permettront d'ouvrir le dialogue avec leur [...]Livre, rapport, mémoire
P. ADRIAENSSENS, Auteur ; G. CAPPELAERE, Auteur ; Y.H. HAESEVOETS, Auteur | Bruxelles : Commission Nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants | 1997La Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants a été instituée par une décision du Conseil des ministres du 30 août 1996. Elle avait un triple objectif : apprendre à mieux connaître l'ampleur et l'importance du phénomène d'ex[...]Article : Article de périodique
Le guide "entendre et accompagner l'enfant victime de violences" paru en décembre 2015 et conçu par l'Organisation internationale de la Francophonie part du constat que la qualité de l'écoute accordée à un enfant victime de violence conditionne [...]Article : Article de périodique
La présente étude porte sur la question de savoir quand les conventions de gestation pour autrui relèvent de la vente d'enfants au regard du droit international des droits de l'homme et telle que définie dans le Protocole facultatif à la Convent[...]Livre, rapport, mémoire
Alors que l'actualité met la lumière sur les abus sexuels perpétrés par certains membres du clergé, il nous semble important de rappeler que les infractions à caractère sexuel qui se déroulent au sein des familles sont également des abus sexuels[...]Article : Article de périodique
L'étude "L'intérêt de l'enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines" parue fin 2016, est un des projets initiés dans le cadre d'une large réflexion au sein de l'asbl INTACT[...]Article : Article de périodique
Depuis quelques années la problématique dite des "hospitalisations prolongées" d'enfants en situation de danger revient régulièrement sur les devants de la scène politique et médiatique. Cependant, lorsque le sujet est mis en lumière, le constat[...]Article : Article de périodique
G. LOUISADAT, Auteur ; M. GEURTS, Auteur |Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénale[...]Article : Article de périodique
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE [Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant][...]Livre, rapport, mémoire
Voici un livre qui peut être raconté aux tout petits et lu par les plus grands. Nous avons tenté un exercice difficile : celui d'apprendre aux enfants à se prémunir contre les abus. Comment? En suivant ensemble les aventures de Mimi Fleur de Cac[...]