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Documents disponibles dans cette catégorie (33)
Livre, rapport, mémoire
Article : Article de périodique
G. MAES, Auteur |Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution, cette dernière ne constitue plus une infraction. En revanche, les manifestations de la prostitution contraires à l'ordre public ains[...]Article : Article de périodique
N. GOEBELS, Auteur ; D. LAMALLE, Auteur |Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il a semblé opportun aux auteurs de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importan[...]Article : Article de périodique
La faculté de révéler des informations couvertes par le secret professionnel au sein d’une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme, ne viole pas le droit au respect de la vie privée. Une loi [...]Article : Article de périodique
GREVIO, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, est un organe indépendant de suivi dans le domaine des droits de l’homme, chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du C[...]Article : Article de périodique
D. MEURANT, Auteur ; M. JANOTE, Auteur |Cet article décrit les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales, ordonnés par le parquet de Toulouse et appliqués par l’Arseaa, qui se tiennent à Toulouse. Il explicite le cadre juridique de la mesure, les attentes du par[...]Article : Article de périodique
Jurisprudence. En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme, introduits par la Mutualité Saint-Michel et autres, p[...]Article : Article de périodique
S. PEREIRA, Auteur |Le 30 septembre dernier, s'est tenu, dans l'enceinte universitaire de la Plaine et à l'initiative du CAL, un colloque académique visant à remettre en discussion publique la pertinence de faire retirer l'IVG entièrement du code pénal. Voici un ap[...]Article : Article de périodique
V. COLSON, Auteur |A la tête du Sénat depuis 2014, Christine Defraigne (MR) ose prendre position dans les débats éthiques. Oui, l'IVG doit sortir du Code pénal. Oui, la laïcité doit être inscrite dans la Constitution. Non, les accommodements raisonnables ne sont p[...]Article : Article de périodique
J.F. LAFORGERIE, Auteur |Faute d’être entendues sur les conséquences, jugées mauvaises et dangereuses de la loi Prostitution de 2016, des associations et des travailleuses-eurs du sexe avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionna[...]Article : Article de périodique
C. BOURDOISEAU, Auteur |L’Allemagne va interdire les « thérapies de conversion » pour les mineurs, des prétendus traitements censés guérir de l’homosexualité. Bastian Melcher, l’une des victimes, explique comment il a cru qu’il était possédé par le démon, avant de se l[...]Livre, rapport, mémoire
Ce livret est destiné à toute personne désireuse d'en savoir plus sur la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission, et sur les implications de cette criminalisation sur le plan sanitaire, des droits de l'homme et des droits lé[...]Article : Article de périodique
C. DE MAN, Auteur |Interview de Madame Brigitte Goblet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, une des co-auteurs du nouveau texte.Article : Article de périodique
F. WAUTELET, Auteur |Chaque année, 162 personnes décèdent suite à des violences au sein du couple, avec six fois plus de femmes parmi les victimes. Pourtant, jusqu'à 70% des plaintes pour violences conjugales sont encore classées sans suite. Comment améliorer cette [...]Article : Article de périodique
L'enquête Virage, réalisée en 2015 en France métropolitaine par l'Institut national d'études démographiques (INED), auprès de 27000 personnes âgées de 20 ans à 69 ans, a permis de rapprocher les actes de violence sexuelle subis des catégories ju[...]