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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLivre, rapport, mémoire
Le 3 avril 1990, avec une large majorité, le Parlement vote enfin une loi dépénalisant partiellement l'avortement. C'est le résultat du combat acharné de certains médecins, de féministes, de laïques. Pour célébrer cet évènement, pour se rappeler[...]Article : Article de périodique
J. DELGA, Auteur |Les incriminations criminelles d’agents de la force publique pour actes de torture ou de barbarie en cas de violences policières sont rares. En cette période troublée où la crainte d'attentats terroristes existe on ne peut faire abstraction d'u[...]Article : Article de périodique
Le contexte judiciaire particulier à la Suisse en matière de pénalisation de la transmission du VIH est un des éléments qui a joué dans l'annonce du "Swiss statement" ("avis suisse"). Certaines poursuites pénales engagées au motif de la propagat[...]Article : Article de périodique
B. DEJEMEPPE, Auteur |Le secret professionnel recouvre trois intérêts fondamentaux : l'intérêt individuel, la protection de la vie privée, et l'intérêt général. En ce sens, la protection du secret professionnel contribue à la cohésion sociale.Article : Article de périodique
B. PY, Auteur |L'autonomie au sens juridique consacre la liberté pour chacun de pratiquer des activités sexuelles ou pas, indépendamment de tout jugement moral sur la nature de ses pratiques. Mais que signifie l'autonomie juridique lorsqu'un être humain n'a pa[...]Livre, rapport, mémoire
Dès le début des années 70, les défenseurs des droits des femmes ont réclamé la sortie de l'IVG du Code pénal. Depuis le vote de la loi belge en 1990 dépénalisant partiellement l'avortement, cette revendication semble tombée aux oubliettes. Pour[...]Article : Article de périodique
A la veille du 28 septembre, journée internationale pour la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la Fédération des Centres de Planning familial des FPS (FCPF-FPS) a sorti une nouvelles brochure intitulée "L'avortement [...]Article : Article de périodique
J. PAPAZOGLOU, Auteur |Ces dernières années, des groupes religieux tentent d'imposer un droit "général" ou "universel" à l'objection de conscience. Et de ce fait, contourner les lois auxquelles ils s'opposent. Cette généralisation de l'objection de conscience est part[...]Article : Article de périodique
W. ALBARDIER, Auteur ; S. BROCHOT, Auteur ; J.P. CANO, Auteur |Les centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs), structures de service public, œuvrent à améliorer la prévention, la compréhension et la prise en charge des violences sexuelles sur les bases d'une [...]Article : Article de périodique
S. MAURY, Auteur |C’est un enjeu crucial pour la vie des personnes qui a été discuté à la conférence d’Amsterdam. Dans le monde, les lois criminalisant la transmission, voire la simple exposition au VIH restent légion. La communauté scientifique réunie à Amsterda[...]Article : Article de périodique
C. LE BODIC, Auteur ; G. GARNIER, Auteur ; F. RENAUDIN, Auteur |Objectif Cet article vise à interroger la thématique des cyberviolences sexuelles sur mineurs. Sous cette appellation, se trouvent réunies de multiples infractions comprenant la pédopornographie, présentant elle-même de multiples facettes, ai[...]Article : Article de périodique
L'entrée en vigueur cet été de la loi dite "anti-fessée" a fait de la France le 56ème pays à rejeter explicitement les violences éducatives ordinaires, bien longtemps après la Suède, qui a ouvert la voie en 1979, et ses voisins scandinaves. Mais[...]Article : Article de périodique
P. JASSOGNE, Auteur |Avec "Pour elles toutes - Femmes contre la prison" (Lux Editeur, 2019), Gwenola Ricordeau, professeure assistante en justice criminelle à la California State University, réalise un petit miracle, celui de faire converger luttes féministes et lut[...]Article : Article de périodique
J. PAPAZOGLOU, Auteur |Revendication historique du Centre d'Action Laïque (CAL) depuis les années 70, la dépénalisation de l'IVG s'est réinvitée dans le débat public en 2015 grâce à une large campagne "#ivghorsducodepenal" menée pendant trois ans. En effet, suite à la[...]Article : Article de périodique
R. LECOMTE, Auteur |Alexandre François, substitut du procureur du roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violen[...]
