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Documents disponibles dans cette catégorie (70)
Article : Article de périodique
G. ROUSSET, Auteur |L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 20[...]Article : Article de périodique
T. HOQUET, Auteur |Dans l’essentiel de nos textes de loi, l’appartenance à un sexe n’est plus déterminante. Pourquoi l’état civil ferait-il exception ?Article : Article de périodique
J. DENEYER, Auteur ; B. MATHIEU, Auteur |Dans INFONE (N° 2, 2017)Le Service ONE Adoption est compétent en matière "d'adoptions internes", qui concernent des enfants nés ou qui résident en Fédération Wallonie-Bruxelles. Rapidement après la promulgation de la loi du 18 mai 2006, le Service s'est conformé aux di[...]Article : Article de périodique
B. DEJEMEPPE, Auteur |Le secret professionnel recouvre trois intérêts fondamentaux : l'intérêt individuel, la protection de la vie privée, et l'intérêt général. En ce sens, la protection du secret professionnel contribue à la cohésion sociale.Article : Article de périodique
B. MARQUES-PEREIRA, Auteur |En mars 1990, la Belgique adoptait une nouvelle législation dépénalisant partiellement l’avortement. La Belgique mettait ainsi fin à vingt ans d’hypocrisie, car elle connaissait la plus paradoxale des situations : le maintien d’une législation r[...]Livre, rapport, mémoire
Cet ouvrage nous plonge dans l'histoire des revendications pour le droit à maîtriser sa fécondité. Une histoire peu, voire mal transmise à celles et ceux qui sont nés après la loi Veil. Il est aussi et avant tout un bilan, utile pour faire face [...]Article : Article de périodique
F. WAUTELET, Auteur |En Belgique, aussi anachronique que cela puisse paraître, l'interruption volontaire de grossesse reste inscrite dans le Code pénal comme étant un délit "contre l'ordre des familles et la moralité publique" et n'est que partiellement dépénalisée.[...]Article : Article de périodique
Des textes nationaux et internationaux reconnaissent aux individus une protection de leur liberté, notamment de conscience, tout en précisant que la loi peut en fixer des limites, dans l'intérêt d'autrui ou dans l'intérêt général, par exemple da[...]Article : Article de périodique
K.B. DEVERS, Auteur |Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.Article : Article de périodique
C. BERIOT, Auteur |Au-delà de l'acte "technique", l'IVG charrie un ensemble de sentiments, parfois contradictoires, qui demandent une aide psychologique adaptée. Ou tout l'art de gérer des situations complexes avec la plus grande délicatesse.Livre, rapport, mémoire
La sexualité des personnes handicapées mentales existe. Cette affirmation recouvre de multiples situations. Il convient de ne pas les confondre. La population des personnes handicapées mentales est complexe et hétérogène. Malgré les déclarations[...]Livre, rapport, mémoire
Si les problèmes sociaux, médicaux, physiologiques et psychologiques soulevés par ce que l'on appelle improprement la "contraception", et qu'il est préférable de dénommer "le contrôle des naissances", ont passionné l'opinion et suscité de nombre[...]Document audiovisuel
B. SCHEYEN, Metteur en scène, réalisateur ; S. LAUSBERG, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Le Centre d'Action Laïque | 2010En 1990, le Belgique se dotait enfin d'une loi dépénalisant partiellement l'avortement. Ce documentaire retrace, à l'aide d'archives et de témoignages d'acteurs de l'époque, le long combat pour mettre fin aux avortements clandestins et à leurs t[...]Article : Article de périodique
J. MATTIUSSI, Auteur |S’il est anachronique, le devoir conjugal est toujours inscrit dans la loi sur le mariage. Il en résulte une véritable obligation de consentir aux rapports sexuels. Dans un contexte où l’importance du consentement libre aux relations sexuelles e[...]Article : Article de périodique
Les partenaires de même sexe bénéficient de plus en plus de droits en Europe, selon une étude conjointe de la faculté de droit de l'université de Leiden (Pays-Bas) et de l'Institut national d'études démographiques (Ined).Article : Article de périodique
Etat du droit en FranceArticle : Article de périodique
La Charte des Droits et Libertés de la Loi 2002-2 énonce le principe du respect de la dignité, l'intégrité, l'intimité de la vie privée. Les Droits de l'Homme indiquent le droit à disposer de son propre corps : ils affirment la notion de libert[...]Livre, rapport, mémoire
Où en est le divorce en France ? Comment la Justice le règle-t-elle dans les cas difficiles ? Désormais, le juge ne peut plus invoquer les modèles traditionnels. Mais quand il se réfère à "l'intérêt de l'enfant", à des notions psychologiques inc[...]Article : Article de périodique
K. WAZYNSKA-FINCK, Auteur |Le 22 octobre dernier, la Cour constitutionnelle polonaise a rendu un arrêt qui interdit quasi totalement l'avortement. Ce jugement, qui a provoqué une colère sans précédent, peut être vu comme l'aboutissement d'un processus entamé après la chut[...]Article : Article de périodique
G. MATHIEU, Auteur |Article : Article de périodique
S. LEYENS, Auteur |Souvent l'interdiction du hijab et du niqab n'est pas tant motivée par une volonté d'émancipation des femmes que par une crainte de l'islam. Mais un libéralisme radical est impraticable et soulève beaucoup de difficultés. Il convient donc de dis[...]Livre, rapport, mémoire
Paris : MFPF 2005Ces actes ont été réalisés à partir du compte rendu intégral du colloque organisé en avril 2005 au Sénat français par le Mouvement Français pour le Planning Familial. Le MFPF a voulu ainsi faire connaître et partager sa pratique et celle de ses [...]Article : Article de périodique
F. FINCK, Auteur |L’universalité des droits humains est souvent confondue avec une uniformisation, qui nie les différences et les identités. Au contraire, elle est la condition même de la réalisation des droits fondamentaux de toutes et de tous et de l’égalité en[...]Document électronique
A. GIAMI, Directeur de publication ; B. PY, Directeur de publication | Paris : Editions des archives contemporaines | 2019Cet ouvrage a pour objectif d’élargir la réflexion sur la question des droits de l’Homme dans le domaine de la sexualité, particulièrement en ce qui concerne l’émergence de nouveaux «droits sexuels» apparus au cours de discussions internationale[...]Jeu, kit pédagogique
La Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées a été signée par la Belgique en 2009. Le SISAHM, service d'accompagnement pour personnes en situation de handicap, a traduit les textes de loi avec des mots faciles à [...]Livre, rapport, mémoire
Dans la perspective des droits sexuels et reproductifs entendus comme une composante des droits humains et, partant, de la citoyenneté, l'Université des Femmes a mené en 2007 une recherche-action originale financée par la Direction de l’Égalité [...]Article : Article de périodique
L'entrée en vigueur cet été de la loi dite "anti-fessée" a fait de la France le 56ème pays à rejeter explicitement les violences éducatives ordinaires, bien longtemps après la Suède, qui a ouvert la voie en 1979, et ses voisins scandinaves. Mais[...]Livre, rapport, mémoire
Les professionnels des réseaux social et judiciaire sont confrontés quotidiennement avec la délicate tâche de déterminer la véracité d'un dévoilement d'abus sexuel. La recherche de la vérité constitue toutefois une éventuelle seconde « mise à nu[...]Livre, rapport, mémoire
A. PERDAENS, Auteur ; T. ROESEMS, Auteur ; M. DE SPIEGELAERE, Auteur | Bruxelles : Commission communautaire commune | Observatoire de la santé | 2002L'Observatoire de la Santé et du Social est chargé par le Collège de Commission communautaire commune, du rapport annuel sur l'état de la pauvreté à Bruxelles. Le débat qui a suivi le rapport 2000 a mis l'accent sur la nécessité de traiter la q[...]Livre, rapport, mémoire
Bruxelles : Luc Pire 2004Voilà en 100 pages une présentation de ce qu'ont été les États Généraux de la Famille. Ce processus de concertation a réuni autour des questions de politique familiale, des membres d'associations et d'administrations, des chercheurs universitair[...]Livre, rapport, mémoire
M. MERCIER, Directeur de publication ; R. SALBREUX, Directeur de publication | Namur : Presses Universitaires de Namur | 2018Éthiques & Handicaps s'inscrit dans la ligne de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Promulguée en 2006, elle n'a été que très progressivement ratifiée dans la décennie qui a suivi. Cet ouvrage reprend une série [...]Article : Article de périodique
La présente étude porte sur la question de savoir quand les conventions de gestation pour autrui relèvent de la vente d'enfants au regard du droit international des droits de l'homme et telle que définie dans le Protocole facultatif à la Convent[...]Livre, rapport, mémoire
Une approche juridique, sociale et politique. Fruit d'un colloque international de grande envergure réunissant juristes, praticiens du droit, décideurs politiques, sociologues, psychologues, travailleurs sociaux et médiateurs de nombreux pays d[...]Jeu, kit pédagogique
Liège : Infor-Femmes 2019Cet outil est à destination de tout·e professionnel·le qui souhaite aborder les problématiques liées aux stéréotypes ou aux discriminations en utilisant l’expression collective, la confrontation des points de vue et tendre ainsi vers plus de res[...]Livre, rapport, mémoire
S. LATTE ABDALAH, AuteurVingt ans après l'apparition du concept de féminisme islamique forgé à partir de la situation iranienne, il convient de dresser le bilan d'un débat toujours polémique et trop souvent ignoré. Les contributions réunies dans ce dossier spécial de l[...]Article : Article de périodique
M. LEGRAND, Auteur |Intégrer davantage l'analyse de genre de la justice afin que le droit soit égalitaire dans la pratique, c'est l'objectif d'une dizaine de femmes juristes, avocates ou notaires qui ont lancé en mai dernier l'association Fem & Law.Article : Article de périodique
M. BEN JATTOU, Auteur |L'impact du genre dans le droit reste un grand tabou rarement évoqué par les juristes. Pourtant, le droit n'est pas neutre. Il discrimine selon le genre et ne protège pas les hommes et les femmes de la même façon. Prenons deux exemples en lien a[...]Article : Article de périodique
C. PONTE, Auteur |Si la gestation pour autrui (GPA) reste illégale en France, la circulaire Taubira qui demande à ce que les actes de naissance d'enfants issus de GPA à l'étranger soient retranscrits sur les registres d'état civil, ainsi que la prise de position [...]Livre, rapport, mémoire
La pratique de l'avortement s'est très largement répandue au XIXe siècle, en rapport avec les profondes mutations sociales et matérielles de la nouvelle civilisation industrielle. La généralisation des moyens mécaniques a complété voire supplant[...]Livre, rapport, mémoire
B. EDELMAN, Directeur de publication ; M.A. HERMITTE, Directeur de publication | Paris : Christian Bourgois | 1988Mais que dirait Descartes? L'homme maître et possesseur de la nature, menant l'exploitation du vivant jusqu'à son terme, se prenant lui-même comme source de matières premières innombrables, s'utilisant comme objet d'expérimentation. Que dirait-i[...]Article : Article de périodique
N. SCROCCARO, Auteur |Cet article aborde la situation très actuelle et particulière de personnes qui sont persécutées dans leur pays, notamment le cas de nombreux homosexuels qui vont vers l'Europe où l'on peut leur reconnaître un droit d'asile.Article : Article de périodique
J. PAPAZOGLOU, Auteur |Neutralité, impartialité, laïcité...Des concepts qui s'imbriquent sans être identiques, mais avec tout de même un dénominateur commun : le caractère de l'Etat. Compte-rendu du colloque organisé par le Sénat le 23 février et intitulé "Constitutio[...]Livre, rapport, mémoire
Article : Article de périodique
J. MOSSUZ-LAVAU, Auteur |Entamée dans les années 1960, la libération des moeurs s'est prolongée sur le terrain du droit. Conception, contraception, unions, lutte contre les violences sexuelles : le privé n'a jamais été si politique.Article : Article de périodique
J. PAPAZOGLOU, Auteur |Revendication historique du Centre d'Action Laïque (CAL) depuis les années 70, la dépénalisation de l'IVG s'est réinvitée dans le débat public en 2015 grâce à une large campagne "#ivghorsducodepenal" menée pendant trois ans. En effet, suite à la[...]Jeu, kit pédagogique
Cet outil d'apprentissage comprend : - Un carnet de l'animatrice reprenant les objectifs de l'outil, des balises pour l'animatrice et des fiches appui présentant des organismes et institutions ressources autour des droits; - 4 fiches méthodol[...]Livre, rapport, mémoire
C'est en 1956 que le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) commence son combat pour rendre aux femmes la maîtrise de leur corps. Dans les années 1960, ses militantes luttent pour obtenir la légalisation de la contraception. Face à [...]Article : Article de périodique
J.F. LAFORGERIE, Auteur |Le meurtre, mi-août, de Vanesa Campos, travailleuse du sexe à Paris, femme trans, a relancé, et de façon dramatique, le débat sur les conditions de vie et de travail des travailleuses-eurs du sexe; surtout depuis l’entrée en vigueur en 2016 de l[...]Livre, rapport, mémoire
Depuis cinquante ans, la France a connu une véritable révolution sexuelle. Des hommes et des femmes se sont battus pour briser le carcan des lois répressives qui, au sortir de la guerre, régissaient la sexualité et faisaient peser sur elle de no[...]Article : Article de périodique
Premier traité juridiquement contraignant à l'échelle européenne, la Convention d'Istanbul reconnaît des droits et établit des obligations inédites en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle reconnaît, parmi d'autres choses[...]