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Documents disponibles dans cette catégorie (68)
Article : Article de périodique
G. ROUSSET, Auteur |L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 20[...]Article : Article de périodique
T. HOQUET, Auteur |Dans l’essentiel de nos textes de loi, l’appartenance à un sexe n’est plus déterminante. Pourquoi l’état civil ferait-il exception ?Article : Article de périodique
J. DENEYER, Auteur ; B. MATHIEU, Auteur |Dans INFONE (N° 2, 2017)Le Service ONE Adoption est compétent en matière "d'adoptions internes", qui concernent des enfants nés ou qui résident en Fédération Wallonie-Bruxelles. Rapidement après la promulgation de la loi du 18 mai 2006, le Service s'est conformé aux di[...]Article : Article de périodique
B. DEJEMEPPE, Auteur |Le secret professionnel recouvre trois intérêts fondamentaux : l'intérêt individuel, la protection de la vie privée, et l'intérêt général. En ce sens, la protection du secret professionnel contribue à la cohésion sociale.Article : Article de périodique
B. MARQUES-PEREIRA, Auteur |En mars 1990, la Belgique adoptait une nouvelle législation dépénalisant partiellement l’avortement. La Belgique mettait ainsi fin à vingt ans d’hypocrisie, car elle connaissait la plus paradoxale des situations : le maintien d’une législation r[...]Livre, rapport, mémoire
Cet ouvrage nous plonge dans l'histoire des revendications pour le droit à maîtriser sa fécondité. Une histoire peu, voire mal transmise à celles et ceux qui sont nés après la loi Veil. Il est aussi et avant tout un bilan, utile pour faire face [...]Article : Article de périodique
F. WAUTELET, Auteur |En Belgique, aussi anachronique que cela puisse paraître, l'interruption volontaire de grossesse reste inscrite dans le Code pénal comme étant un délit "contre l'ordre des familles et la moralité publique" et n'est que partiellement dépénalisée.[...]Article : Article de périodique
Des textes nationaux et internationaux reconnaissent aux individus une protection de leur liberté, notamment de conscience, tout en précisant que la loi peut en fixer des limites, dans l'intérêt d'autrui ou dans l'intérêt général, par exemple da[...]Article : Article de périodique
K.B. DEVERS, Auteur |Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.Article : Article de périodique
C. BERIOT, Auteur |Au-delà de l'acte "technique", l'IVG charrie un ensemble de sentiments, parfois contradictoires, qui demandent une aide psychologique adaptée. Ou tout l'art de gérer des situations complexes avec la plus grande délicatesse.Livre, rapport, mémoire
La sexualité des personnes handicapées mentales existe. Cette affirmation recouvre de multiples situations. Il convient de ne pas les confondre. La population des personnes handicapées mentales est complexe et hétérogène. Malgré les déclarations[...]Livre, rapport, mémoire
Si les problèmes sociaux, médicaux, physiologiques et psychologiques soulevés par ce que l'on appelle improprement la "contraception", et qu'il est préférable de dénommer "le contrôle des naissances", ont passionné l'opinion et suscité de nombre[...]Document audiovisuel
B. SCHEYEN, Metteur en scène, réalisateur ; S. LAUSBERG, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Le Centre d'Action Laïque | 2010En 1990, le Belgique se dotait enfin d'une loi dépénalisant partiellement l'avortement. Ce documentaire retrace, à l'aide d'archives et de témoignages d'acteurs de l'époque, le long combat pour mettre fin aux avortements clandestins et à leurs t[...]Article : Article de périodique
J. MATTIUSSI, Auteur |S’il est anachronique, le devoir conjugal est toujours inscrit dans la loi sur le mariage. Il en résulte une véritable obligation de consentir aux rapports sexuels. Dans un contexte où l’importance du consentement libre aux relations sexuelles e[...]Article : Article de périodique
Les partenaires de même sexe bénéficient de plus en plus de droits en Europe, selon une étude conjointe de la faculté de droit de l'université de Leiden (Pays-Bas) et de l'Institut national d'études démographiques (Ined).Article : Article de périodique
Etat du droit en FranceArticle : Article de périodique
La Charte des Droits et Libertés de la Loi 2002-2 énonce le principe du respect de la dignité, l'intégrité, l'intimité de la vie privée. Les Droits de l'Homme indiquent le droit à disposer de son propre corps : ils affirment la notion de libert[...]Livre, rapport, mémoire
Où en est le divorce en France ? Comment la Justice le règle-t-elle dans les cas difficiles ? Désormais, le juge ne peut plus invoquer les modèles traditionnels. Mais quand il se réfère à "l'intérêt de l'enfant", à des notions psychologiques inc[...]Article : Article de périodique
K. WAZYNSKA-FINCK, Auteur |Le 22 octobre dernier, la Cour constitutionnelle polonaise a rendu un arrêt qui interdit quasi totalement l'avortement. Ce jugement, qui a provoqué une colère sans précédent, peut être vu comme l'aboutissement d'un processus entamé après la chut[...]Article : Article de périodique
G. MATHIEU, Auteur |Article : Article de périodique
S. LEYENS, Auteur |Souvent l'interdiction du hijab et du niqab n'est pas tant motivée par une volonté d'émancipation des femmes que par une crainte de l'islam. Mais un libéralisme radical est impraticable et soulève beaucoup de difficultés. Il convient donc de dis[...]Livre, rapport, mémoire
Paris : MFPF 2005Ces actes ont été réalisés à partir du compte rendu intégral du colloque organisé en avril 2005 au Sénat français par le Mouvement Français pour le Planning Familial. Le MFPF a voulu ainsi faire connaître et partager sa pratique et celle de ses [...]Article : Article de périodique
F. FINCK, Auteur |L’universalité des droits humains est souvent confondue avec une uniformisation, qui nie les différences et les identités. Au contraire, elle est la condition même de la réalisation des droits fondamentaux de toutes et de tous et de l’égalité en[...]Document électronique
A. GIAMI, Directeur de publication ; B. PY, Directeur de publication | Paris : Editions des archives contemporaines | 2019Cet ouvrage a pour objectif d’élargir la réflexion sur la question des droits de l’Homme dans le domaine de la sexualité, particulièrement en ce qui concerne l’émergence de nouveaux «droits sexuels» apparus au cours de discussions internationale[...]Jeu, kit pédagogique
La Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées a été signée par la Belgique en 2009. Le SISAHM, service d'accompagnement pour personnes en situation de handicap, a traduit les textes de loi avec des mots faciles à [...]