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Livre, rapport, mémoire
L’article 9ter de la loi sur le séjour des étrangers permet aux personnes gravement malades qui se trouvent en Belgique et qui n’ont pas accès aux soins dans leur pays d’origine d’y demander une autorisation de séjour. Mais la pratique actuelle [...]Bulletin : Livre, rapport, mémoire
SCIENCES HUMAINES, N° 62 GD - Mars-avril-mai 2021 - Démocratie
2021