Catégorie LEGISLATION
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Bulletin : Livre, rapport, mémoire
ETUDES & RESULTATS, N° 1207 - Septembre 2021 - Interruptions volontaires de grossesse : une légère baisse du taux de recours en 2020
A. VILAIN, Auteur ; J. FRESSON, Collaborateur ; S. REY, Collaborateur | 2021En 2020, 222.000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées en France, ce qui représente une baisse d’environ 4% par rapport à 2019, principalement observée en métropole. La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour [...]
Article : Article de périodique
L. BARRIDEZ, Auteur |Depuis trente-cinq ans, l’avortement est légal en Belgique, mais sous conditions strictes. Malgré quelques avancées, la loi reste empreinte de restrictions et de sanctions pénales. Pire encore, le contexte international montre que ce droit fonda[...]
Article : Article de périodique
J. WINKEL, Auteur |Avec l’avènement de la coalition Vivaldi au fédéral, la sortie de l’interruption volontaire de grossesse du Code pénal a encore une fois été reportée. L’occasion de revenir sur les articles qu’Alter Échos a consacrés à l’accès à l’IVG, un droit [...]
Article : Article de périodique
J. SOSSON, Auteur |Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]
Article : Article de périodique
G. LOUISADAT, Auteur ; M. GEURTS, Auteur |Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénale[...]
Livre, rapport, mémoire
Ce dossier documentaire reprend un tableau comparatif des législations européennes, la résolution du Parlement européen sur la santé et les droits génésiques, les statistiques comparatives européennes et françaises ainsi que différents articles [...]
Article : Article de périodique
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE [Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant][...]
Article : Article de périodique
M. MORMONT, Auteur |Juillet 2016. Maggie De Block révise la loi dite "Muyle-Onkelinx" qui proposait un cadre légal à la psychothérapie. Ce faisant, elle balaye d'un revers de la main quinze ans de négociations et de concertation avec le terrain. Concrètement, la mi[...]
Article : Article de périodique
La loi française de 2016 "visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées" a abrogé le délit de racolage public, interdit l'achat d'acte sexuel et créé un "parcours de sortie" de la prosti[...]
Article : Article de périodique
Récemment, une maire française, Anne Hidalgo, a fait l'objet de remarques douteuses de la part d'un de ses collègues. En réaction, elle lui a écrit une lettre désapprouvant ce type de comportements et lui demandant de présenter ses excuses. Quel[...]
Article : Article de périodique
J.F. LAFORGERIE, Auteur |Le meurtre, mi-août, de Vanesa Campos, travailleuse du sexe à Paris, femme trans, a relancé, et de façon dramatique, le débat sur les conditions de vie et de travail des travailleuses-eurs du sexe; surtout depuis l’entrée en vigueur en 2016 de l[...]
Article : Article de périodique
F. FINCK, Auteur |Depuis le 22 octobre 2019, l'avortement est dépénalisé et le mariage de personnes du même sexe autorisé en Irlande du Nord. La situation de blocage politique inédite - plus de 1OOO jours sans gouvernement - a paradoxalement permis de grandes réf[...]
Article : Article de périodique
Premier traité juridiquement contraignant à l'échelle européenne, la Convention d'Istanbul reconnaît des droits et établit des obligations inédites en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle reconnaît, parmi d'autres choses[...]
Article : Article de périodique
E. POMMEREAU, Auteur |Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dern[...]
Article : Article de périodique
T. LEGROS, Auteur |Les mutilations génitales féminines (MGF), violences subies par un nombre important de femmes dans le monde, recouvrent un ensemble de pratiques conduisant à l'ablation partielle ou totale ou à l'altération des organes génitaux féminins externes[...]
