Catégorie LEGISLATION
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Article : Article de périodique
F. LEBRETON, Auteur |Deux récentes décisions de justice de la Cour d'Appel de l'Ontario (un Etat canadien) donnent de l'espoir aux activistes pour une évolution législative concernant la criminalisation du VIH et pas seulement dans ce pays. De son côté, une étude am[...]
Article : Article de périodique
M. ROUSSET, Auteur |Changement de sexe à l’état civil, amélioration de l’accès à l’emploi ou à la santé, promotion de l’inclusion à l’école, toilettes non genrées… Tour du monde des politiques publiques qui s’emparent de ces sujets.
Article : Article de périodique
J.F. LAFORGERIE, Auteur |Les décrets d'application se sont fait attendre ... comme souvent. Finalement, fin décembre, ils ont été publiés au Journal officiel, ouvrant la voie à la mise en oeuvre effective de la déconjugalisation de l'AAH (allocation aux adultes handicap[...]
Article : Article de périodique
J. ZELLER, Auteur |Dans les années 1970, féministes et autres partisans se rejoignent pour défendre le droit à l’avortement. Leurs mobilisations très médiatisées aboutissent à la loi Veil en 1974.
Article : Article de périodique
C. JOSKIN, Auteur |Aux États-Unis, de nombreux États ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le d[...]
Article : Article de périodique
La Cour rejette les recours. La Cour juge que les aspects essentiels du Guide pour l'EVRAS sont fixés par l'accord EVRAS lui-même. Le principe de légalité n'est donc pas violé. La Cour juge ensuite que l'accord EVRAS ne viole ni le principe de n[...]
Livre, rapport, mémoire
Les violences de toute nature faites aux enfants nous choquent. Elles nous sont même insupportables. Cette réalité, très présente dans les médias, est en fait mal connue et mal comprise ! Ce dossier réalisé par l'Institut de l'Enfance et de la F[...]
Document audiovisuel
LA 2 2004Grande figure laïque et socialiste, ministre d’État, président honoraire du Sénat, Roger Lallemand est né en 1932. Licencié en philologie romane et docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles, il a marqué tour à tour le barreau et le Par[...]
Article : Article de périodique
A. MUNOZ, Auteur |Depuis 2023, les travailleuses espagnoles qui souffrent de douleurs menstruelles peuvent faire une pause au travail, mais très peu l'on fait. La raison? Des obstacles préexistants, tels que l'invisibilisation de certaines maladies ou le sexisme [...]
Livre, rapport, mémoire
Bruxelles : CAL 2022En juin 2022, une prise de conscience générale est provoquée par la décision de la Cour suprême de revenir sur la garantie du droit à l’avortement aux États-Unis, en ne reconnaissant plus aux Américaines ce droit au niveau constitutionnel. Cette[...]
Article : Article de périodique
M. LHERBET, Auteur ; S. HAMAMAH, Auteur |Depuis 1994, le paysage de la GPA a évolué vers un marché qui oblige les Etats à considérer les effets de leurs décisions à l'échelle globale en ce qu'elles favorisent le tourisme procréatif. L'arbitrage entre intérêt individuel et familial semb[...]
Livre, rapport, mémoire
S. HENNETTE-VAUCHEZ, Directeur de publication ; L. MARGUET, Directeur de publication | Paris : CNRS Editions | 2025Historique et capitale, la loi Veil de 1975 était néanmoins un texte prudent qui ne consacrait pas un « droit » des femmes à avorter. Elle définissait un cadre contrôlé permettant, au terme de plusieurs entretiens et d’un délai de réflexion impo[...]
Article : Article de périodique
S. WEYMES, Auteur |C'est une première en Irlande : un référendum est organisé en ce mois de mai pour sonder la population sur le droit à l'IVG. L'île celtique possède l'une des constitutions les plus restrictives sur le sujet en Europe.
Article : Article de périodique
G. CASAS VILA, Auteur |Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plaint[...]
Livre, rapport, mémoire
