Catégorie LEGISLATION
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Article : Article de périodique
J. ZELLER, Auteur |Dans les années 1970, féministes et autres partisans se rejoignent pour défendre le droit à l’avortement. Leurs mobilisations très médiatisées aboutissent à la loi Veil en 1974.
Article : Article de périodique
C. JOSKIN, Auteur |Aux États-Unis, de nombreux États ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le d[...]
Livre, rapport, mémoire
Les violences de toute nature faites aux enfants nous choquent. Elles nous sont même insupportables. Cette réalité, très présente dans les médias, est en fait mal connue et mal comprise ! Ce dossier réalisé par l'Institut de l'Enfance et de la F[...]
Document audiovisuel
LA 2 2004Grande figure laïque et socialiste, ministre d’État, président honoraire du Sénat, Roger Lallemand est né en 1932. Licencié en philologie romane et docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles, il a marqué tour à tour le barreau et le Par[...]
Article : Livre, rapport, mémoire
A. MUNOZ, Auteur |Depuis 2023, les travailleuses espagnoles qui souffrent de douleurs menstruelles peuvent faire une pause au travail, mais très peu l'on fait. La raison? Des obstacles préexistants, tels que l'invisibilisation de certaines maladies ou le sexisme [...]
Livre, rapport, mémoire
Bruxelles : CAL 2022En juin 2022, une prise de conscience générale est provoquée par la décision de la Cour suprême de revenir sur la garantie du droit à l’avortement aux États-Unis, en ne reconnaissant plus aux Américaines ce droit au niveau constitutionnel. Cette[...]
Livre, rapport, mémoire
S. HENNETTE-VAUCHEZ, Directeur de publication ; L. MARGUET, Directeur de publication | Paris : CNRS Editions | 2025Historique et capitale, la loi Veil de 1975 était néanmoins un texte prudent qui ne consacrait pas un « droit » des femmes à avorter. Elle définissait un cadre contrôlé permettant, au terme de plusieurs entretiens et d’un délai de réflexion impo[...]
Article : Article de périodique
S. WEYMES, Auteur |C'est une première en Irlande : un référendum est organisé en ce mois de mai pour sonder la population sur le droit à l'IVG. L'île celtique possède l'une des constitutions les plus restrictives sur le sujet en Europe.
Article : Article de périodique
G. CASAS VILA, Auteur |Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plaint[...]
Livre, rapport, mémoire
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
ETUDES & RESULTATS, N° 1207 - Septembre 2021 - Interruptions volontaires de grossesse : une légère baisse du taux de recours en 2020
A. VILAIN, Auteur ; J. FRESSON, Collaborateur ; S. REY, Collaborateur | 2021En 2020, 222.000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées en France, ce qui représente une baisse d’environ 4% par rapport à 2019, principalement observée en métropole. La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour [...]
Article : Article de périodique
J. WINKEL, Auteur |Avec l’avènement de la coalition Vivaldi au fédéral, la sortie de l’interruption volontaire de grossesse du Code pénal a encore une fois été reportée. L’occasion de revenir sur les articles qu’Alter Échos a consacrés à l’accès à l’IVG, un droit [...]
Article : Article de périodique
J. SOSSON, Auteur |Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]
Article : Article de périodique
G. LOUISADAT, Auteur ; M. GEURTS, Auteur |Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénale[...]
Livre, rapport, mémoire
Ce dossier documentaire reprend un tableau comparatif des législations européennes, la résolution du Parlement européen sur la santé et les droits génésiques, les statistiques comparatives européennes et françaises ainsi que différents articles [...]
