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Documents disponibles dans cette catégorie (41)
Article : Article de périodique
S. WEYMES, Auteur |C'est une première en Irlande : un référendum est organisé en ce mois de mai pour sonder la population sur le droit à l'IVG. L'île celtique possède l'une des constitutions les plus restrictives sur le sujet en Europe.Livre, rapport, mémoire
Alors que l'actualité met la lumière sur les abus sexuels perpétrés par certains membres du clergé, il nous semble important de rappeler que les infractions à caractère sexuel qui se déroulent au sein des familles sont également des abus sexuels[...]Article : Article de périodique
G. CASAS VILA, Auteur |Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plaint[...]Livre, rapport, mémoire
Article : Article de périodique
J. WINKEL, Auteur |Avec l’avènement de la coalition Vivaldi au fédéral, la sortie de l’interruption volontaire de grossesse du Code pénal a encore une fois été reportée. L’occasion de revenir sur les articles qu’Alter Échos a consacrés à l’accès à l’IVG, un droit [...]Article : Article de périodique
J. SOSSON, Auteur |Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]Article : Article de périodique
G. LOUISADAT, Auteur ; M. GEURTS, Auteur |Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénale[...]Livre, rapport, mémoire
Ce dossier documentaire reprend un tableau comparatif des législations européennes, la résolution du Parlement européen sur la santé et les droits génésiques, les statistiques comparatives européennes et françaises ainsi que différents articles [...]Article : Article de périodique
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE [Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant][...]Article : Article de périodique
M. MORMONT, Auteur |Juillet 2016. Maggie De Block révise la loi dite "Muyle-Onkelinx" qui proposait un cadre légal à la psychothérapie. Ce faisant, elle balaye d'un revers de la main quinze ans de négociations et de concertation avec le terrain. Concrètement, la mi[...]Article : Article de périodique
La loi française de 2016 "visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées" a abrogé le délit de racolage public, interdit l'achat d'acte sexuel et créé un "parcours de sortie" de la prosti[...]Article : Article de périodique
Récemment, une maire française, Anne Hidalgo, a fait l'objet de remarques douteuses de la part d'un de ses collègues. En réaction, elle lui a écrit une lettre désapprouvant ce type de comportements et lui demandant de présenter ses excuses. Quel[...]Article : Article de périodique
J.F. LAFORGERIE, Auteur |Le meurtre, mi-août, de Vanesa Campos, travailleuse du sexe à Paris, femme trans, a relancé, et de façon dramatique, le débat sur les conditions de vie et de travail des travailleuses-eurs du sexe; surtout depuis l’entrée en vigueur en 2016 de l[...]Article : Article de périodique
F. FINCK, Auteur |Depuis le 22 octobre 2019, l'avortement est dépénalisé et le mariage de personnes du même sexe autorisé en Irlande du Nord. La situation de blocage politique inédite - plus de 1OOO jours sans gouvernement - a paradoxalement permis de grandes réf[...]Article : Article de périodique
Premier traité juridiquement contraignant à l'échelle européenne, la Convention d'Istanbul reconnaît des droits et établit des obligations inédites en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle reconnaît, parmi d'autres choses[...]