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Documents disponibles dans cette catégorie (57)
Article : Article de périodique
N. COBBAUT, Auteur |La sixième réforme de l'Etat est une réalité juridique depuis le 8 octobre 2011. Mais dans les faits, la gestion effective des compétences transférées, notamment en matière de santé, ne prendra -en principe- cours qu'au 1er janvier 2019. Depuis [...]Article : Article de périodique
Livre, rapport, mémoire
Texte légal, signé par les entités fédérées bruxelloise et wallonne et la Communauté française, reprenant l'accord de coopération pour permettre la généralisation de l'EVRAS en milieu scolaire et la création d'un label EVRAS commun s'appliquant [...]Article : Article de périodique
T. HOQUET, Auteur |Dans l’essentiel de nos textes de loi, l’appartenance à un sexe n’est plus déterminante. Pourquoi l’état civil ferait-il exception ?Article : Article de périodique
D'après une enquête européenne, 54% des femmes qui partent à l'étranger pour avorter ont découvert leur grossesse après 14 semaines. Ce n'est donc pas en accélérant la prise en charge des demandes d'IVG en France qu'on pourra résoudre tous les p[...]Article : Article de périodique
E. WHELAN, Auteur |On may 26 [2018], Ireland celebrated the news that its citizens had voted - by a landslide - to repeal the Eight Amendment of the Constitution of Ireland, which equated the life of the pregnant woman to the life of the unborn and made abortion i[...]Article : Article de périodique
Alors que la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement fête son premier anniversaire, l'accès à l'IVG entre 14 et 16 semaines d'aménorrhée (SA) reste difficile et très inégalitaire sur le territoire français.Article : Article de périodique
La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines.Article : Article de périodique
C. MORAL PETINIOT, Auteur |En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la défin[...]Article : Article de périodique
C. SAAL, Auteur |Le décret wallon de la Promotion de la santé a plus de 20 ans. Lentement, sa réforme se prépare. Quels sont les effets de son maintien actuel? Quelles priorités pour la suite? L'avis de la Fédération wallonne de la Promotion de la santé. Entreti[...]Article : Article de périodique
E. BARTHELEMI, Auteur |La récente loi portant sur la création du Tribunal de la famille et de la jeunesse a modifié les dispositions légales en matière d'audition des mineurs. Nourri par une réflexion menée depuis plusieurs années au sein d'un service d'aide en milieu[...]Document audiovisuel
ARTE 2004"Un enfant quand je veux, si je veux" (documentaire français, le loi Veil). "La bataille de l'avortement" (documentaire français, USA, Allemagne, France). "Éducation sexuelle : une réalité européenne?" (Éducation sexuelle dans les écoles europ[...]Article : Article de périodique
S. LAUSBERG, Auteur ; H. BARTHOLOMEEUSEN, Auteur |Le droit à la contraception et à l'avortement sont tellement présents dans les esprits actuels que l'on oublie un peu vite qu'il a fallu attendre 1973 pour que la contraception soit autorisée en Belgique. Quant à l'avortement, il n'a été dépénal[...]Article : Article de périodique
B. MARQUES-PEREIRA, Auteur |En mars 1990, la Belgique adoptait une nouvelle législation dépénalisant partiellement l’avortement. La Belgique mettait ainsi fin à vingt ans d’hypocrisie, car elle connaissait la plus paradoxale des situations : le maintien d’une législation r[...]Article : Article de périodique
J. WINKEL, Auteur |Une proposition de loi du parti néerlandophone entend inscrire les "enfants nés sans vie" en dessous de 180 jours de grossesse au registre des naissances. Ce qui pourrait menacer le recours à l'avortement. Le texte aurait pu être adopté en septe[...]Article : Article de périodique
F. WAUTELET, Auteur |En Belgique, aussi anachronique que cela puisse paraître, l'interruption volontaire de grossesse reste inscrite dans le Code pénal comme étant un délit "contre l'ordre des familles et la moralité publique" et n'est que partiellement dépénalisée.[...]Article : Article de périodique
C. SAAL, Auteur |A l'automne 2017, Prospective Jeunesse donnait carte blanche à la Fédération Bruxelloise de la Promotion de la Santé (FBPS) pour se présenter. Quelques mois plus tard, la voici en train de prendre ses marques face au nouveau décret. Analyse de s[...]Article : Article de périodique
G. MATHIEU, Auteur |Il est urgent de légiférer pour interdire expressément les châtiments corporels et autres violences éducatives, parce que, non, ce n'est pas pour le bien de l'enfant, parce qu'il règne un flou juridique inacceptable, parce qu'enfin, qu'on le veu[...]Article : Article de périodique
A. HERMINE, Auteur |Article : Article de périodique
En mars 2022, le projet de réforme du Code pénal sexuel a été adopté par la Chambre, après plusieurs mois de travaux en commission de la Justice. Passage en revue des principaux points du texte voté : consentement, inceste, majorité sexuelle, pr[...]Article : Article de périodique
La disposition de la loi d'avril 2016 pénalisant les clients des travailleuses-eurs du sexe est-elle contraire au droit au respect à la vie privée et à la liberté d'entreprendre? C’est à cette question que devra répondre le Conseil constitutionn[...]Livre, rapport, mémoire
Si les problèmes sociaux, médicaux, physiologiques et psychologiques soulevés par ce que l'on appelle improprement la "contraception", et qu'il est préférable de dénommer "le contrôle des naissances", ont passionné l'opinion et suscité de nombre[...]Document audiovisuel
B. SCHEYEN, Metteur en scène, réalisateur ; S. LAUSBERG, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Le Centre d'Action Laïque | 2010En 1990, le Belgique se dotait enfin d'une loi dépénalisant partiellement l'avortement. Ce documentaire retrace, à l'aide d'archives et de témoignages d'acteurs de l'époque, le long combat pour mettre fin aux avortements clandestins et à leurs t[...]Article : Article de périodique
F. LEBRETON, Auteur |Deux récentes décisions de justice de la Cour d'Appel de l'Ontario (un Etat canadien) donnent de l'espoir aux activistes pour une évolution législative concernant la criminalisation du VIH et pas seulement dans ce pays. De son côté, une étude am[...]Article : Article de périodique
M. ROUSSET, Auteur |Changement de sexe à l’état civil, amélioration de l’accès à l’emploi ou à la santé, promotion de l’inclusion à l’école, toilettes non genrées… Tour du monde des politiques publiques qui s’emparent de ces sujets.Article : Article de périodique
J.F. LAFORGERIE, Auteur |Les décrets d'application se sont fait attendre ... comme souvent. Finalement, fin décembre, ils ont été publiés au Journal officiel, ouvrant la voie à la mise en oeuvre effective de la déconjugalisation de l'AAH (allocation aux adultes handicap[...]Article : Article de périodique
J. ZELLER, Auteur |Dans les années 1970, féministes et autres partisans se rejoignent pour défendre le droit à l’avortement. Leurs mobilisations très médiatisées aboutissent à la loi Veil en 1974.Article : Article de périodique
C. JOSKIN, Auteur |Aux États-Unis, de nombreux États ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le d[...]Livre, rapport, mémoire
Les violences de toute nature faites aux enfants nous choquent. Elles nous sont même insupportables. Cette réalité, très présente dans les médias, est en fait mal connue et mal comprise ! Ce dossier réalisé par l'Institut de l'Enfance et de la F[...]Document audiovisuel
LA 2 2004Grande figure laïque et socialiste, ministre d’État, président honoraire du Sénat, Roger Lallemand est né en 1932. Licencié en philologie romane et docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles, il a marqué tour à tour le barreau et le Par[...]Article : Article de périodique
S. WEYMES, Auteur |C'est une première en Irlande : un référendum est organisé en ce mois de mai pour sonder la population sur le droit à l'IVG. L'île celtique possède l'une des constitutions les plus restrictives sur le sujet en Europe.Livre, rapport, mémoire
Alors que l'actualité met la lumière sur les abus sexuels perpétrés par certains membres du clergé, il nous semble important de rappeler que les infractions à caractère sexuel qui se déroulent au sein des familles sont également des abus sexuels[...]Article : Article de périodique
G. CASAS VILA, Auteur |Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plaint[...]Livre, rapport, mémoire
Article : Article de périodique
J. WINKEL, Auteur |Avec l’avènement de la coalition Vivaldi au fédéral, la sortie de l’interruption volontaire de grossesse du Code pénal a encore une fois été reportée. L’occasion de revenir sur les articles qu’Alter Échos a consacrés à l’accès à l’IVG, un droit [...]Article : Article de périodique
J. SOSSON, Auteur |Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]Article : Article de périodique
G. LOUISADAT, Auteur ; M. GEURTS, Auteur |Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénale[...]Livre, rapport, mémoire
Ce dossier documentaire reprend un tableau comparatif des législations européennes, la résolution du Parlement européen sur la santé et les droits génésiques, les statistiques comparatives européennes et françaises ainsi que différents articles [...]Article : Article de périodique
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE [Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant][...]Article : Article de périodique
M. MORMONT, Auteur |Juillet 2016. Maggie De Block révise la loi dite "Muyle-Onkelinx" qui proposait un cadre légal à la psychothérapie. Ce faisant, elle balaye d'un revers de la main quinze ans de négociations et de concertation avec le terrain. Concrètement, la mi[...]Article : Article de périodique
La loi française de 2016 "visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées" a abrogé le délit de racolage public, interdit l'achat d'acte sexuel et créé un "parcours de sortie" de la prosti[...]Article : Article de périodique
Récemment, une maire française, Anne Hidalgo, a fait l'objet de remarques douteuses de la part d'un de ses collègues. En réaction, elle lui a écrit une lettre désapprouvant ce type de comportements et lui demandant de présenter ses excuses. Quel[...]Article : Article de périodique
J.F. LAFORGERIE, Auteur |Le meurtre, mi-août, de Vanesa Campos, travailleuse du sexe à Paris, femme trans, a relancé, et de façon dramatique, le débat sur les conditions de vie et de travail des travailleuses-eurs du sexe; surtout depuis l’entrée en vigueur en 2016 de l[...]Article : Article de périodique
F. FINCK, Auteur |Depuis le 22 octobre 2019, l'avortement est dépénalisé et le mariage de personnes du même sexe autorisé en Irlande du Nord. La situation de blocage politique inédite - plus de 1OOO jours sans gouvernement - a paradoxalement permis de grandes réf[...]Article : Article de périodique
Premier traité juridiquement contraignant à l'échelle européenne, la Convention d'Istanbul reconnaît des droits et établit des obligations inédites en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle reconnaît, parmi d'autres choses[...]Article : Article de périodique
E. POMMEREAU, Auteur |Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dern[...]Article : Article de périodique
T. LEGROS, Auteur |Les mutilations génitales féminines (MGF), violences subies par un nombre important de femmes dans le monde, recouvrent un ensemble de pratiques conduisant à l'ablation partielle ou totale ou à l'altération des organes génitaux féminins externes[...]Bulletin : Livre, rapport, mémoire
ETUDES & RESULTATS, N° 1207 - Septembre 2021 - Interruptions volontaires de grossesse : une légère baisse du taux de recours en 2020
A. VILAIN, Auteur ; J. FRESSON, Collaborateur ; S. REY, Collaborateur | 2021En 2020, 222.000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées en France, ce qui représente une baisse d’environ 4% par rapport à 2019, principalement observée en métropole. La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour [...]Bulletin : Livre, rapport, mémoire
DROGUES SANTE PREVENTION, N° 93 - Janvier-mars 2021 - 1921... Un siècle plus tard
2021Bulletin : Livre, rapport, mémoire
DROGUES SANTE PREVENTION, N° 96-97 - Octobre 2021-Mars 2022 - Réglementation des drogues : modèles à suivre
2022Livre, rapport, mémoire
T. DELAHAYE, Auteur ; F. HACHEZ, Auteur | Bruxelles : KEMPENEERS-FOULONLa loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine s'inscrit dans un changement significatif de penser le handicap. Manière de penser et d'agir qui est le reflet[...]Article : Article de périodique
Cet article analyse le contenu de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente, telle que modifiée par la loi du 18 décembre 2014. Les différents modes d'établissement et de contestation de la filiation de la copare[...]Article : Article de périodique
L'obligation alimentaire est l'obligation légale faite à une personne de venir en aide à une autre. L'objectif est soit d'attribuer un minimum vital au titulaire de l'obligation, soit de lui garantir un certain niveau de vie. Ces obligations son[...]Article : Article de périodique
C. DIDES, Auteur |After 27 years of protests, struggles by various groups and failed legislative initiatives, the Chilean Congress finally passed - after three years of proceedings - the law on abortion in "three cases" proposed by President Michelle Bachelet. Ch[...]Article : Article de périodique
M.F. DISPA, Auteur |Un bébé, ça se fait à deux. Sauf quand un don de sperme ou d'ovocytes s'avère indispensable. La dernière loi en date sur la procréation médicalement assistée évite les dérapages.Article : Article de périodique
Q. DELTOUR, Auteur |Après un demi-siècle de régime abolitionniste, qu'en est-il de la prostitution chez nous? La traite des êtres humains et le proxénétisme n'ont été éradiqués dans aucun des pays signataires de la Convention dite "abolitionniste" de 1949. Quelles [...]Article : Article de périodique
A. DUAUT, Auteur |Avant-gardiste il y a quelques années au sujet du mariage homosexuel, de l'adoption pour les couples gay et de la PMA, la Belgique a fait figure de pionnière en permettant aux personnes de même sexe de se marier (2003) et d'adopter un enfant (20[...]