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Documents disponibles dans cette catégorie (57)
Article : Article de périodique
N. COBBAUT, Auteur |La sixième réforme de l'Etat est une réalité juridique depuis le 8 octobre 2011. Mais dans les faits, la gestion effective des compétences transférées, notamment en matière de santé, ne prendra -en principe- cours qu'au 1er janvier 2019. Depuis [...]Article : Article de périodique
Livre, rapport, mémoire
Texte légal, signé par les entités fédérées bruxelloise et wallonne et la Communauté française, reprenant l'accord de coopération pour permettre la généralisation de l'EVRAS en milieu scolaire et la création d'un label EVRAS commun s'appliquant [...]Article : Article de périodique
T. HOQUET, Auteur |Dans l’essentiel de nos textes de loi, l’appartenance à un sexe n’est plus déterminante. Pourquoi l’état civil ferait-il exception ?Article : Article de périodique
D'après une enquête européenne, 54% des femmes qui partent à l'étranger pour avorter ont découvert leur grossesse après 14 semaines. Ce n'est donc pas en accélérant la prise en charge des demandes d'IVG en France qu'on pourra résoudre tous les p[...]Article : Article de périodique
E. WHELAN, Auteur |On may 26 [2018], Ireland celebrated the news that its citizens had voted - by a landslide - to repeal the Eight Amendment of the Constitution of Ireland, which equated the life of the pregnant woman to the life of the unborn and made abortion i[...]Article : Article de périodique
Alors que la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement fête son premier anniversaire, l'accès à l'IVG entre 14 et 16 semaines d'aménorrhée (SA) reste difficile et très inégalitaire sur le territoire français.Article : Article de périodique
La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines.Article : Article de périodique
C. MORAL PETINIOT, Auteur |En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la défin[...]Article : Article de périodique
C. SAAL, Auteur |Le décret wallon de la Promotion de la santé a plus de 20 ans. Lentement, sa réforme se prépare. Quels sont les effets de son maintien actuel? Quelles priorités pour la suite? L'avis de la Fédération wallonne de la Promotion de la santé. Entreti[...]Article : Article de périodique
E. BARTHELEMI, Auteur |La récente loi portant sur la création du Tribunal de la famille et de la jeunesse a modifié les dispositions légales en matière d'audition des mineurs. Nourri par une réflexion menée depuis plusieurs années au sein d'un service d'aide en milieu[...]Document audiovisuel
ARTE 2004"Un enfant quand je veux, si je veux" (documentaire français, le loi Veil). "La bataille de l'avortement" (documentaire français, USA, Allemagne, France). "Éducation sexuelle : une réalité européenne?" (Éducation sexuelle dans les écoles europ[...]Article : Article de périodique
S. LAUSBERG, Auteur ; H. BARTHOLOMEEUSEN, Auteur |Le droit à la contraception et à l'avortement sont tellement présents dans les esprits actuels que l'on oublie un peu vite qu'il a fallu attendre 1973 pour que la contraception soit autorisée en Belgique. Quant à l'avortement, il n'a été dépénal[...]Article : Article de périodique
B. MARQUES-PEREIRA, Auteur |En mars 1990, la Belgique adoptait une nouvelle législation dépénalisant partiellement l’avortement. La Belgique mettait ainsi fin à vingt ans d’hypocrisie, car elle connaissait la plus paradoxale des situations : le maintien d’une législation r[...]Article : Article de périodique
J. WINKEL, Auteur |Une proposition de loi du parti néerlandophone entend inscrire les "enfants nés sans vie" en dessous de 180 jours de grossesse au registre des naissances. Ce qui pourrait menacer le recours à l'avortement. Le texte aurait pu être adopté en septe[...]Article : Article de périodique
F. WAUTELET, Auteur |En Belgique, aussi anachronique que cela puisse paraître, l'interruption volontaire de grossesse reste inscrite dans le Code pénal comme étant un délit "contre l'ordre des familles et la moralité publique" et n'est que partiellement dépénalisée.[...]Article : Article de périodique
C. SAAL, Auteur |A l'automne 2017, Prospective Jeunesse donnait carte blanche à la Fédération Bruxelloise de la Promotion de la Santé (FBPS) pour se présenter. Quelques mois plus tard, la voici en train de prendre ses marques face au nouveau décret. Analyse de s[...]Article : Article de périodique
G. MATHIEU, Auteur |Il est urgent de légiférer pour interdire expressément les châtiments corporels et autres violences éducatives, parce que, non, ce n'est pas pour le bien de l'enfant, parce qu'il règne un flou juridique inacceptable, parce qu'enfin, qu'on le veu[...]Article : Article de périodique
A. HERMINE, Auteur |Article : Article de périodique
En mars 2022, le projet de réforme du Code pénal sexuel a été adopté par la Chambre, après plusieurs mois de travaux en commission de la Justice. Passage en revue des principaux points du texte voté : consentement, inceste, majorité sexuelle, pr[...]Article : Article de périodique
La disposition de la loi d'avril 2016 pénalisant les clients des travailleuses-eurs du sexe est-elle contraire au droit au respect à la vie privée et à la liberté d'entreprendre? C’est à cette question que devra répondre le Conseil constitutionn[...]Livre, rapport, mémoire
Si les problèmes sociaux, médicaux, physiologiques et psychologiques soulevés par ce que l'on appelle improprement la "contraception", et qu'il est préférable de dénommer "le contrôle des naissances", ont passionné l'opinion et suscité de nombre[...]Document audiovisuel
B. SCHEYEN, Metteur en scène, réalisateur ; S. LAUSBERG, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Le Centre d'Action Laïque | 2010En 1990, le Belgique se dotait enfin d'une loi dépénalisant partiellement l'avortement. Ce documentaire retrace, à l'aide d'archives et de témoignages d'acteurs de l'époque, le long combat pour mettre fin aux avortements clandestins et à leurs t[...]Article : Article de périodique
F. LEBRETON, Auteur |Deux récentes décisions de justice de la Cour d'Appel de l'Ontario (un Etat canadien) donnent de l'espoir aux activistes pour une évolution législative concernant la criminalisation du VIH et pas seulement dans ce pays. De son côté, une étude am[...]Article : Article de périodique
M. ROUSSET, Auteur |Changement de sexe à l’état civil, amélioration de l’accès à l’emploi ou à la santé, promotion de l’inclusion à l’école, toilettes non genrées… Tour du monde des politiques publiques qui s’emparent de ces sujets.