Catégorie LEGISLATION
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Livre, rapport, mémoire
Bruxelles : CAL 2022En Belgique, les débats politiques sur l’avortement suite au dépôt, en 2019, de propositions de loi visant à améliorer l’accès à l’IVG, ont été alimentés par des préjugés sur les femmes dépassant le délai légal belge de 12 semaines. Beaucoup de[...]
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
DROGUES SANTE PREVENTION, N° 93 - Janvier-mars 2021 - 1921... Un siècle plus tard
2021
Article : Article de périodique
N. COBBAUT, Auteur |La sixième réforme de l'Etat est une réalité juridique depuis le 8 octobre 2011. Mais dans les faits, la gestion effective des compétences transférées, notamment en matière de santé, ne prendra -en principe- cours qu'au 1er janvier 2019. Depuis [...]
Article : Article de périodique
Livre, rapport, mémoire
Texte légal, signé par les entités fédérées bruxelloise et wallonne et la Communauté française, reprenant l'accord de coopération pour permettre la généralisation de l'EVRAS en milieu scolaire et la création d'un label EVRAS commun s'appliquant [...]
Article : Article de périodique
T. HOQUET, Auteur |Dans l’essentiel de nos textes de loi, l’appartenance à un sexe n’est plus déterminante. Pourquoi l’état civil ferait-il exception ?
Article : Article de périodique
D'après une enquête européenne, 54% des femmes qui partent à l'étranger pour avorter ont découvert leur grossesse après 14 semaines. Ce n'est donc pas en accélérant la prise en charge des demandes d'IVG en France qu'on pourra résoudre tous les p[...]
Article : Article de périodique
E. WHELAN, Auteur |On may 26 [2018], Ireland celebrated the news that its citizens had voted - by a landslide - to repeal the Eight Amendment of the Constitution of Ireland, which equated the life of the pregnant woman to the life of the unborn and made abortion i[...]
Article : Article de périodique
Alors que la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement fête son premier anniversaire, l'accès à l'IVG entre 14 et 16 semaines d'aménorrhée (SA) reste difficile et très inégalitaire sur le territoire français.
Article : Article de périodique
La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines.
Article : Article de périodique
C. MORAL PETINIOT, Auteur |En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la défin[...]
Article : Article de périodique
C. SAAL, Auteur |Le décret wallon de la Promotion de la santé a plus de 20 ans. Lentement, sa réforme se prépare. Quels sont les effets de son maintien actuel? Quelles priorités pour la suite? L'avis de la Fédération wallonne de la Promotion de la santé. Entreti[...]
Article : Article de périodique
E. BARTHELEMI, Auteur |La récente loi portant sur la création du Tribunal de la famille et de la jeunesse a modifié les dispositions légales en matière d'audition des mineurs. Nourri par une réflexion menée depuis plusieurs années au sein d'un service d'aide en milieu[...]
Document audiovisuel
ARTE 2004"Un enfant quand je veux, si je veux" (documentaire français, le loi Veil). "La bataille de l'avortement" (documentaire français, USA, Allemagne, France). "Éducation sexuelle : une réalité européenne?" (Éducation sexuelle dans les écoles europ[...]
Article : Article de périodique
S. LAUSBERG, Auteur ; H. BARTHOLOMEEUSEN, Auteur |Le droit à la contraception et à l'avortement sont tellement présents dans les esprits actuels que l'on oublie un peu vite qu'il a fallu attendre 1973 pour que la contraception soit autorisée en Belgique. Quant à l'avortement, il n'a été dépénal[...]
