Titre :
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La gestation pour autrui : vers une évolution? (2015)
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Titre original:
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Surrogacy : towards an evolution?
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Auteurs :
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C. PONTE, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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VOCATION SAGE-FEMME (N° 112, Janvier-Février 2015)
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Article en page(s) :
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pp.43-44
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Note générale :
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Niveau scientifique.
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Langues:
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Français
; Anglais
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Index. décimale :
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33 (Grossesse. Accouchement)
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Catégories :
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ASPECTS ETHIQUES
ASPECTS LEGISLATIFS
DROIT
FILIATION
FRANCE
GESTATION POUR AUTRUI
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Résumé :
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Si la gestation pour autrui (GPA) reste illégale en France, la circulaire Taubira qui demande à ce que les actes de naissance d'enfants issus de GPA à l'étranger soient retranscrits sur les registres d'état civil, ainsi que la prise de position de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui considère que le fait de refuser la filiation à ces enfants est condamnable, conduisent à s'interroger sur la pérennité de cette interdiction.
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Note de contenu :
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Bibliographie
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