Catégorie ENQUETE JUDICIAIRE
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Article : Article de périodique
M. KOLOPP, Auteur ; E. DELBAERE-CRESPO, Auteur ; C. LECOSSEC, Auteur |Objectifs.- Les objectifs de ce travail ont été de décrire les caractéristiques médicales et les suites judiciaires des victimes d'agression sexuelle, puis de mettre en évidence les éléments de l'examen médical pouvant être associés à une condam[...]
Article : Article de périodique
R. LECOMTE, Auteur |Alexandre François, substitut du procureur du roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violen[...]
Article : Article de périodique
Le déni de grossesse a, dans les cas les plus dramatiques, des implications judiciaires. L’avocat, qui est souvent le premier sollicité ou le plus proche de la femme accusée de meurtre sur un mineur de 15 ans, a un rôle déterminant pour la manif[...]
Article : Article de périodique
M. VINCHON, Auteur ; M.A. KARNOUB, Auteur ; N. NOULE, Auteur |Le syndrome du bébé secoué est une maladie encore mal connue du grand public et même des soignants alors qu’elle est à l’origine d’une mortalité et d’une morbidité importantes. Ce syndrome constitue donc un axe majeur de prévention, qui place le[...]
Article : Bulletin
K. WEBER, Auteur ; P. GIANNAKOPOULOS, Auteur |La révision du Code pénal suisse en matière sexuelle reconnaît le consentement de la victime comme un facteur majeur. L’état de sidération est l’une des expressions de refus et l’auteur aura à répondre de viol s’il profite de ce mécanisme de sur[...]
