Indexation 450 : Droit. Législation
45 Cadre institutionnelOuvrages de la bibliothèque en indexation 450 (43)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : Article de périodique
M. GUEGUEN, Auteur |L’accouchement sous le secret est un droit fondamental reconnu à toute femme afin de protéger son intimité et sa vie privée. Or, il peut aller à l’encontre des droits des autres personnes impliquées : l’enfant mis au monde mais aussi le père. Le[...]
Article : Article de périodique
T. HOQUET, Auteur |Dans l’essentiel de nos textes de loi, l’appartenance à un sexe n’est plus déterminante. Pourquoi l’état civil ferait-il exception ?
Livre, rapport, mémoire
En permettant à des «choses corporelles» de vivre en dehors du corps de l'homme, les biotechnologies ont ébranlé les bases sur lesquelles a été construite la pensée des juristes occidentaux. D'où la nécessité d'une démarche historique qui montr[...]
Article : Article de périodique
La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines.
Article : Article de périodique
Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner[...]
Livre, rapport, mémoire
La question de l’accès à l’information relative au système social et de santé belge des personnes migrantes est au cœur de ce Focus Santé. Ce document a pour objectif de sensibiliser les professionnel·les aux enjeux concernant les personnes migr[...]
Article : Article de périodique
B. DEJEMEPPE, Auteur |Le secret professionnel recouvre trois intérêts fondamentaux : l'intérêt individuel, la protection de la vie privée, et l'intérêt général. En ce sens, la protection du secret professionnel contribue à la cohésion sociale.
Article : Article de périodique
En mars 2022, le projet de réforme du Code pénal sexuel a été adopté par la Chambre, après plusieurs mois de travaux en commission de la Justice. Passage en revue des principaux points du texte voté : consentement, inceste, majorité sexuelle, pr[...]
Article : Article de périodique
S. PARICARD, Auteur |Le droit au consentement est devenu au fil du temps un droit fondamental tant en droit français qu’en droit international. Même s’il n’est pas formalisé, le consentement du patient s’impose désormais à l’égard de chaque acte médical. Il est par [...]
Article : Article de périodique
F. LEBRETON, Auteur |Deux récentes décisions de justice de la Cour d'Appel de l'Ontario (un Etat canadien) donnent de l'espoir aux activistes pour une évolution législative concernant la criminalisation du VIH et pas seulement dans ce pays. De son côté, une étude am[...]
Article : Article de périodique
M. ROUSSET, Auteur |Changement de sexe à l’état civil, amélioration de l’accès à l’emploi ou à la santé, promotion de l’inclusion à l’école, toilettes non genrées… Tour du monde des politiques publiques qui s’emparent de ces sujets.
Bulletin : Périodique
PAUVERITE, N° 47 - Eté 2025 - Démolition de l'assurance chômage : la "touche finale"?
2025"La coalition Arizona s'apprête à porter un coup fatal à l'assurance chômage belge. Après des décennies de réformes successives ayant progressivement rogné les droits des sans-emploi, cette mesure «phare» du gouvernement De Wever franchit un poi[...]
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 375 - Mai 2018 - Dossier : la justice réparatrice : Belgique - France - Québec
2018
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 376 - Juin 2018 - Dossier : Rapports alternatifs au Comité des droits de l'enfant
2018
Article : Article de périodique
J. POTEMANS, Auteur ; A. ROELANDT, Auteur |Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la[...]
