Indexation 450 : Droit. Législation
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Article : Article de périodique
T. HOQUET, Auteur |Dans l’essentiel de nos textes de loi, l’appartenance à un sexe n’est plus déterminante. Pourquoi l’état civil ferait-il exception ?
Livre, rapport, mémoire
En permettant à des «choses corporelles» de vivre en dehors du corps de l'homme, les biotechnologies ont ébranlé les bases sur lesquelles a été construite la pensée des juristes occidentaux. D'où la nécessité d'une démarche historique qui montr[...]
Article : Article de périodique
La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines.
Article : Article de périodique
Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner[...]
Livre, rapport, mémoire
La question de l’accès à l’information relative au système social et de santé belge des personnes migrantes est au cœur de ce Focus Santé. Ce document a pour objectif de sensibiliser les professionnel·les aux enjeux concernant les personnes migr[...]
Article : Article de périodique
B. DEJEMEPPE, Auteur |Le secret professionnel recouvre trois intérêts fondamentaux : l'intérêt individuel, la protection de la vie privée, et l'intérêt général. En ce sens, la protection du secret professionnel contribue à la cohésion sociale.
Article : Article de périodique
En mars 2022, le projet de réforme du Code pénal sexuel a été adopté par la Chambre, après plusieurs mois de travaux en commission de la Justice. Passage en revue des principaux points du texte voté : consentement, inceste, majorité sexuelle, pr[...]
Article : Article de périodique
S. PARICARD, Auteur |Le droit au consentement est devenu au fil du temps un droit fondamental tant en droit français qu’en droit international. Même s’il n’est pas formalisé, le consentement du patient s’impose désormais à l’égard de chaque acte médical. Il est par [...]
Article : Article de périodique
F. LEBRETON, Auteur |Deux récentes décisions de justice de la Cour d'Appel de l'Ontario (un Etat canadien) donnent de l'espoir aux activistes pour une évolution législative concernant la criminalisation du VIH et pas seulement dans ce pays. De son côté, une étude am[...]
Article : Article de périodique
M. ROUSSET, Auteur |Changement de sexe à l’état civil, amélioration de l’accès à l’emploi ou à la santé, promotion de l’inclusion à l’école, toilettes non genrées… Tour du monde des politiques publiques qui s’emparent de ces sujets.
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 375 - Mai 2018 - Dossier : la justice réparatrice : Belgique - France - Québec
2018
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 376 - Juin 2018 - Dossier : Rapports alternatifs au Comité des droits de l'enfant
2018
Article : Article de périodique
J. POTEMANS, Auteur ; A. ROELANDT, Auteur |Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la[...]
Article : Article de périodique
F. FINCK, Auteur |L’universalité des droits humains est souvent confondue avec une uniformisation, qui nie les différences et les identités. Au contraire, elle est la condition même de la réalisation des droits fondamentaux de toutes et de tous et de l’égalité en[...]
Article : Article de périodique
La présente étude porte sur la question de savoir quand les conventions de gestation pour autrui relèvent de la vente d'enfants au regard du droit international des droits de l'homme et telle que définie dans le Protocole facultatif à la Convent[...]
