Indexation 45 : Cadre institutionnel
450 Droit. LégislationOuvrages de la bibliothèque en indexation 45 (7)
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Article : Article de périodique
N. COBBAUT, Auteur |La sixième réforme de l'Etat est une réalité juridique depuis le 8 octobre 2011. Mais dans les faits, la gestion effective des compétences transférées, notamment en matière de santé, ne prendra -en principe- cours qu'au 1er janvier 2019. Depuis [...]
Livre, rapport, mémoire
Cette année célèbre en Belgique le centenaire de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, qui a notamment permis la création et le fonctionnement de milliers d’ASBL dans de nombreux secteurs d’activité, constituant pour par[...]
Article : Article de périodique
K.B. DEVERS, Auteur |Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.
Article : Article de périodique
Etat du droit en France
Article : Article de périodique
I. SIMONIS, Auteur |texte intégral de la circulaire
Article : Article de périodique
texte intégral du décret
Livre, rapport, mémoire
Bruxelles : FLCPF 2019La Fédération Laïque de Centres de Planning Familial (FLCPF) regroupe et représente 42 des 107 centres de planning familial basés sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 21 de ses centres pratiquent l'interruption volontaire de gr[...]
