Catégorie DROIT PENAL
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Bulletin : Livre, rapport, mémoire
DROGUES SANTE PREVENTION, N° 93 - Janvier-mars 2021 - 1921... Un siècle plus tard
2021
Livre, rapport, mémoire
Le 3 avril 1990, avec une large majorité, le Parlement vote enfin une loi dépénalisant partiellement l'avortement. C'est le résultat du combat acharné de certains médecins, de féministes, de laïques. Pour célébrer cet évènement, pour se rappeler[...]
Article : Article de périodique
J. DELGA, Auteur |Les incriminations criminelles d’agents de la force publique pour actes de torture ou de barbarie en cas de violences policières sont rares. En cette période troublée où la crainte d'attentats terroristes existe on ne peut faire abstraction d'u[...]
Article : Article de périodique
La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines.
Article : Article de périodique
Le contexte judiciaire particulier à la Suisse en matière de pénalisation de la transmission du VIH est un des éléments qui a joué dans l'annonce du "Swiss statement" ("avis suisse"). Certaines poursuites pénales engagées au motif de la propagat[...]
Article : Article de périodique
B. DEJEMEPPE, Auteur |Le secret professionnel recouvre trois intérêts fondamentaux : l'intérêt individuel, la protection de la vie privée, et l'intérêt général. En ce sens, la protection du secret professionnel contribue à la cohésion sociale.
Article : Article de périodique
Cet article évoque la question de l'intégrité sexuelle des mineurs, à travers la manière dont elle est appréhendée dans le nouveau droit pénal sexuel, et ce comme un des volets du droit à l'intégrité au sens large (auquel appartient assurément a[...]
Article : Article de périodique
C. MORAL PETINIOT, Auteur |En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la défin[...]
Article : Article de périodique
B. PY, Auteur |L'autonomie au sens juridique consacre la liberté pour chacun de pratiquer des activités sexuelles ou pas, indépendamment de tout jugement moral sur la nature de ses pratiques. Mais que signifie l'autonomie juridique lorsqu'un être humain n'a pa[...]
Livre, rapport, mémoire
Dès le début des années 70, les défenseurs des droits des femmes ont réclamé la sortie de l'IVG du Code pénal. Depuis le vote de la loi belge en 1990 dépénalisant partiellement l'avortement, cette revendication semble tombée aux oubliettes. Pour[...]
Article : Article de périodique
A la veille du 28 septembre, journée internationale pour la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la Fédération des Centres de Planning familial des FPS (FCPF-FPS) a sorti une nouvelles brochure intitulée "L'avortement [...]
Article : Article de périodique
J. PAPAZOGLOU, Auteur |Ces dernières années, des groupes religieux tentent d'imposer un droit "général" ou "universel" à l'objection de conscience. Et de ce fait, contourner les lois auxquelles ils s'opposent. Cette généralisation de l'objection de conscience est part[...]
Article : Article de périodique
En mars 2022, le projet de réforme du Code pénal sexuel a été adopté par la Chambre, après plusieurs mois de travaux en commission de la Justice. Passage en revue des principaux points du texte voté : consentement, inceste, majorité sexuelle, pr[...]
Article : Article de périodique
T. FRACASSO, Auteur ; S. GRODECKI, Auteur |Acte courant, voire banal, pour le médecin, le certificat médical « de coups et blessures » n’est pas dénué de conséquences juridiques, loin s’en faut. Et pourtant, selon certains auteurs, les certificats médicaux composés d’éléments non conform[...]
Article : Article de périodique
W. ALBARDIER, Auteur ; S. BROCHOT, Auteur ; J.P. CANO, Auteur |Les centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs), structures de service public, œuvrent à améliorer la prévention, la compréhension et la prise en charge des violences sexuelles sur les bases d'une [...]
