Catégorie DROIT MEDICAL
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Livre, rapport, mémoire
En permettant à des «choses corporelles» de vivre en dehors du corps de l'homme, les biotechnologies ont ébranlé les bases sur lesquelles a été construite la pensée des juristes occidentaux. D'où la nécessité d'une démarche historique qui montr[...]
Article : Article de périodique
K.B. DEVERS, Auteur |Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.
Article : Article de périodique
S. PARICARD, Auteur |Le droit au consentement est devenu au fil du temps un droit fondamental tant en droit français qu’en droit international. Même s’il n’est pas formalisé, le consentement du patient s’impose désormais à l’égard de chaque acte médical. Il est par [...]
Article : Article de périodique
T. FRACASSO, Auteur ; S. GRODECKI, Auteur |Acte courant, voire banal, pour le médecin, le certificat médical « de coups et blessures » n’est pas dénué de conséquences juridiques, loin s’en faut. Et pourtant, selon certains auteurs, les certificats médicaux composés d’éléments non conform[...]
Article : Article de périodique
En 2016 est paru un décret autorisant le partage d’informations médicales entre professionnels de santé et travailleurs sociaux. Cette possibilité de dérogation au secret médical peut permettre une meilleure coordination médicosociale et donc un[...]
Article : Article de périodique
M. BEN JATTOU, Auteur |L'impact du genre dans le droit reste un grand tabou rarement évoqué par les juristes. Pourtant, le droit n'est pas neutre. Il discrimine selon le genre et ne protège pas les hommes et les femmes de la même façon. Prenons deux exemples en lien a[...]
Livre, rapport, mémoire
B. EDELMAN, Directeur de publication ; M.A. HERMITTE, Directeur de publication | Paris : Christian Bourgois | 1988Mais que dirait Descartes? L'homme maître et possesseur de la nature, menant l'exploitation du vivant jusqu'à son terme, se prenant lui-même comme source de matières premières innombrables, s'utilisant comme objet d'expérimentation. Que dirait-i[...]
Livre, rapport, mémoire
L’article 9ter de la loi sur le séjour des étrangers permet aux personnes gravement malades qui se trouvent en Belgique et qui n’ont pas accès aux soins dans leur pays d’origine d’y demander une autorisation de séjour. Mais la pratique actuelle [...]
Livre, rapport, mémoire
Le droit médical est-il un ennemi ou un allié du médecin? La science possède-t-elle tous les pouvoirs et tout ce qui est techniquement réalisable est-il autorisé et licite? Comment l'expérimentation médicale, les procréations médicalement assist[...]
Livre, rapport, mémoire
Quelle est la signification juridique du désormais célèbre arrêt Perruche? La législation de l'avortement n'a-t-elle pas introduit une rupture définitive, dont nous n'avons pas encore pris la mesure, dans la problématisation des normes juridique[...]
Livre, rapport, mémoire
La stérilisation forcée des handicapés mentaux est souvent évoquée en prenant des exemples historiques (par ex. l'eugénisme prôné par le nazisme) ou étrangers (par ex. les États-Unis ou les pays scandinaves). Pourtant cette problématique est éga[...]
