Catégorie DROIT INTERNATIONAL
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Article : Article de périodique
Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner[...]
Article : Article de périodique
G. MATHIEU, Auteur |Il est urgent de légiférer pour interdire expressément les châtiments corporels et autres violences éducatives, parce que, non, ce n'est pas pour le bien de l'enfant, parce qu'il règne un flou juridique inacceptable, parce qu'enfin, qu'on le veu[...]
Article : Article de périodique
La présente étude porte sur la question de savoir quand les conventions de gestation pour autrui relèvent de la vente d'enfants au regard du droit international des droits de l'homme et telle que définie dans le Protocole facultatif à la Convent[...]
Article : Article de périodique
N. SCROCCARO, Auteur |Cet article aborde la situation très actuelle et particulière de personnes qui sont persécutées dans leur pays, notamment le cas de nombreux homosexuels qui vont vers l'Europe où l'on peut leur reconnaître un droit d'asile.
Article : Article de périodique
B. AMBLARD, Auteur |Le sexe d'un individu est en général déterminé dès la naissance et il devient de ce fait une donnée juridique et sociale.
Article : Article de périodique
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE [Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant][...]
Article : Article de périodique
Premier traité juridiquement contraignant à l'échelle européenne, la Convention d'Istanbul reconnaît des droits et établit des obligations inédites en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle reconnaît, parmi d'autres choses[...]
Article : Article de périodique
A. ROELANDT, Auteur |L'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH) vise à ancrer dans les mentalités l'égalité de genre, notamment l'égalité femmes/hommes. L'Institut s'est vu confier les missions de coordonner la mise en oeuvre de la Convention d'Istanb[...]
Article : Article de périodique
C. ROUSSET, Auteur ; D. SCHOENMAECKERS, Auteur |Les femmes représentent la moitié des migrants internationaux et pourtant, elles restent invisibles et inaudibles. Le genre impacte directement les causes et les conséquences de la migration et reconfigure les dynamiques migratoires, pourtant il[...]
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 407 - Septembre 2021 - Modifications dans le régime des IPPJ
2021
Jeu, kit pédagogique
D. WEYDERT, Auteur ; J. WAGENER, Illustrateur | Luxembourg : ORK Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand | 2021Les articles de la Convention internationale des droits de l'enfant protègent chaque enfant et chaque adolescent de moins de 18 ans. L'objectif du jeu est de faire connaître ces droits. Il est composé de 18 cartes reprenant chacune une histoire [...]
Article : Article de périodique
N. RAMOS, Auteur |Chaque année, de nombreuses femmes et jeunes filles mineures quittent leur pays d’origine parce qu’elles y ont été victimes de violence basée sur le genre ou sont exposées à ce risque et cherchent une protection en Europe, y compris en Belgique.[...]
Article : Article de périodique
Cet article analyse le contenu de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente, telle que modifiée par la loi du 18 décembre 2014. Les différents modes d'établissement et de contestation de la filiation de la copare[...]
Article : Article de périodique
Depuis 2013, les juridictions européennes ont enfin pris à bras le corps l'épineuse question des demandes d'asile liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Si leurs décisions clarifient quelque peu la situation, elles n'en restent[...]
Article : Article de périodique
A. TEKIN, Auteur |Premier pays à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en 2012, la Turquie est aussi le premier pays à s'en retirer : depuis le 20 mars 2021, e[...]
