Catégorie DROIT FAMILIAL
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Article : Article de périodique
K. SULPICE, Auteur |En 2011, 940.000 enfants de France métropolitaine vivaient avec un parent et son nouveau conjoint. L'absence de lien légal avec ce beau-parent peut être à l'origine de situations épineuses; les dispositions qui reconnaissent sa place dans la fam[...]
Article : Article de périodique
J. POTEMANS, Auteur ; A. ROELANDT, Auteur |Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la[...]
Article : Article de périodique
G. SUEUR, Auteur |En France, au moment de la rupture du couple parental, des mères se retrouvent face à un mur, à savoir des lois et des pratiques socio-judiciaires inadaptées. Celles-ci favorisent non seulement la poursuite du contrôle coercitif par l'agresseur,[...]
Article : Article de périodique
F.(DE) SINGLY, Auteur |Pacs, mariage pour tous, débats autour de la PMA pour toutes... En France plus qu'ailleurs, tout projet de réforme touchant au code de la famille suscite de vives polémiques. Pourquoi tant de passions?
Livre, rapport, mémoire
Une approche juridique, sociale et politique. Fruit d'un colloque international de grande envergure réunissant juristes, praticiens du droit, décideurs politiques, sociologues, psychologues, travailleurs sociaux et médiateurs de nombreux pays d[...]
Livre, rapport, mémoire
L'histoire des femmes prévoyantes socialistes, c'est la belle histoire d'un groupe de femmes qui a voulu porter le combat pour l'émancipation des femmes de la classe ouvrière. Le mouvement mutualiste créé en 1922 visait à donner à ces femmes dém[...]
Article : Article de périodique
La filiation est un lien juridique entre un enfant et sa mère/ou son père, établi selon des règles précises, et qui engendre des obligations entre parents et enfants. Le droit de la filiation est régi par les articles 312 à 342 du Code civil.
Livre, rapport, mémoire
Elles avaient 16 ans, 20 ans ou 33 ans en 1968. Venues de tous milieux, de tous horizons, de divers pays, elles ont créé ou rejoint le Mouvement de Libération des Femmes. Ce mouvement a profondément transformé leur vie et celles de millions de f[...]
Article : Article de périodique
G. CASAS VILA, Auteur |Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plaint[...]
Article : Article de périodique
J. MOSSUZ-LAVAU, Auteur |Entamée dans les années 1960, la libération des moeurs s'est prolongée sur le terrain du droit. Conception, contraception, unions, lutte contre les violences sexuelles : le privé n'a jamais été si politique.
Article : Article de périodique
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l'enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE [Coordination des ONG pour les Droits de l'Enfant][...]
Document audiovisuel
Le 10 octobre 2003, le discours de Mohammed VI crée un véritable séisme : "Comment espérer atteindre le progrès et la prospérité alors que les femmes voient leurs intérêts bafoués?". Le nouveau code de la famille est né. La femme devient (presqu[...]
Article : Article de périodique
Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019, une expérimentation est en cours dans onze tribunaux de grande instance français, visant à rendre obligatoire le recours à la médiation avant certaines saisines du juge aux affaires familiales.
Livre, rapport, mémoire
Longtemps exclues des préoccupations entourant la protection des droits fondamentaux, les violences de genre ont, ces dernières décennies, pleinement intégré leur champ. Considérée comme étant apparue dans les années cinquante aux États-Unis, c[...]
Livre, rapport, mémoire
Toutes les époques ont le sentiment de vivre un tournant de la civilisation. Aussi les clichés sur l'ampleur des mutations actuelles ou sur la crise de la famille n'ont guère d'efficacité pour orienter dans le présent. La tâche utile est plutôt [...]
