| Titre : | Une charte pour agir : aspects juridiques : La vie affective et sexuelle des personnes handicapées : droits, responsabilités et respect de la vie privée |
| Type de document : | Livre, rapport, mémoire |
| Editeur : | Charleroi : AWIPH, 2005 |
| Autre Editeur : | Bruxelles : Commission communautaire française |
| Format : | 21 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 325 (Handicapés) |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Ce texte vise à concilier le droit à l'épanouissement affectif et sexuel des personnes en situation de handicap avec la responsabilité juridique et la protection qui incombent aux institutions, aux professionnels du secteur et aux familles.
La charte structure la réflexion autour de trois axes de la législation belge : - les Droits fondamentaux : droit à la vie privée (garanti à tout citoyen, y compris en institution), liberté individuelle (capacité de choisir ses relations sans ingérence abusive), égalité (accès aux mêmes droits relationnels que toute personne valide); - la Responsabilité des encadrants : obligation de protection (prévenir les abus, violences ou exploitations sexuelles), responsabilité civile (balises pour les éducateurs face aux actes commis par ou sur les résidents), secret professionnel (gestion de la confidentialité face aux confidences intimes); - la Capacité et le Consentement : consentement libre (évaluation de l'aptitude à consentir selon le degré de handicap mental), protection juridique (articulation avec les régimes d'administration de la personne ou des biens). La brochure existe également en version Facile à lire et à comprendre. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Caution pour l'emprunt |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100009 | 325 CHA D | Brochure | CEDIF Bruxelles | Document | Consultation en salle de lecture Exclu du prêt | |
| 100010 | 325 CHA D | Brochure | CEDIF Bruxelles | Document | Consultation en salle de lecture Exclu du prêt | Version FALC |
