Catégorie DROIT
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Article : Article de périodique
G. ROUSSET, Auteur |L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 20[...]
Article : Article de périodique
T. HOQUET, Auteur |Dans l’essentiel de nos textes de loi, l’appartenance à un sexe n’est plus déterminante. Pourquoi l’état civil ferait-il exception ?
Article : Article de périodique
J. DENEYER, Auteur ; B. MATHIEU, Auteur |Dans INFONE (N° 2, 2017)Le Service ONE Adoption est compétent en matière "d'adoptions internes", qui concernent des enfants nés ou qui résident en Fédération Wallonie-Bruxelles. Rapidement après la promulgation de la loi du 18 mai 2006, le Service s'est conformé aux di[...]
Article : Article de périodique
B. DEJEMEPPE, Auteur |Le secret professionnel recouvre trois intérêts fondamentaux : l'intérêt individuel, la protection de la vie privée, et l'intérêt général. En ce sens, la protection du secret professionnel contribue à la cohésion sociale.
Livre, rapport, mémoire
Cette année célèbre en Belgique le centenaire de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, qui a notamment permis la création et le fonctionnement de milliers d’ASBL dans de nombreux secteurs d’activité, constituant pour par[...]
Article : Article de périodique
B. MARQUES-PEREIRA, Auteur |En mars 1990, la Belgique adoptait une nouvelle législation dépénalisant partiellement l’avortement. La Belgique mettait ainsi fin à vingt ans d’hypocrisie, car elle connaissait la plus paradoxale des situations : le maintien d’une législation r[...]
Livre, rapport, mémoire
Cet ouvrage nous plonge dans l'histoire des revendications pour le droit à maîtriser sa fécondité. Une histoire peu, voire mal transmise à celles et ceux qui sont nés après la loi Veil. Il est aussi et avant tout un bilan, utile pour faire face [...]
Article : Article de périodique
F. WAUTELET, Auteur |En Belgique, aussi anachronique que cela puisse paraître, l'interruption volontaire de grossesse reste inscrite dans le Code pénal comme étant un délit "contre l'ordre des familles et la moralité publique" et n'est que partiellement dépénalisée.[...]
Article : Article de périodique
Des textes nationaux et internationaux reconnaissent aux individus une protection de leur liberté, notamment de conscience, tout en précisant que la loi peut en fixer des limites, dans l'intérêt d'autrui ou dans l'intérêt général, par exemple da[...]
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
ESPACE DE LIBERTES, N° 507 - Septembre 2022 - Comment (re)faire société?
2022
Article : Article de périodique
K.B. DEVERS, Auteur |Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.
Article : Article de périodique
C. BERIOT, Auteur |Au-delà de l'acte "technique", l'IVG charrie un ensemble de sentiments, parfois contradictoires, qui demandent une aide psychologique adaptée. Ou tout l'art de gérer des situations complexes avec la plus grande délicatesse.
Livre, rapport, mémoire
La sexualité des personnes handicapées mentales existe. Cette affirmation recouvre de multiples situations. Il convient de ne pas les confondre. La population des personnes handicapées mentales est complexe et hétérogène. Malgré les déclarations[...]
Article : Article de périodique
C. DELCROIX-GOMEZ, Auteur |Ce vote fait de la France le premier pays au monde à avoir modifié sa constitution pour y inscrire (article 34) les conditions dans lesquelles s'exercent la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG. En un siècle, les mentalités sur [...]
Livre, rapport, mémoire
Si les problèmes sociaux, médicaux, physiologiques et psychologiques soulevés par ce que l'on appelle improprement la "contraception", et qu'il est préférable de dénommer "le contrôle des naissances", ont passionné l'opinion et suscité de nombre[...]
