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Résumé :
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Fin 2025, la "clause de conscience" spécifique aux sages-femmes, qui était alors considérée comme "superfétatoire et stigmatisante" par l'Ordre des sages-femmes, a été supprimée du Code de la santé publique. Avec les mêmes arguments, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (Cngof) a proposé, en juillet 2025, de supprimer la "clause de conscience" spécifique aux médecins. Le Cngof estime depuis lors que la stigmatisation qu'entraîne cette "clause de conscience" spécifique n'a pas lieu d'être, car "la décision de recourir à l'IVG [relève] du droit fondamental des femmes à disposer de leur propre corps".
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