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Titre :
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Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle (2025)
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° 443, Mars 2025)
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Article en page(s) :
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pp.38-40
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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450 (Droit. Législation)
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Catégories :
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ACTION JURIDIQUE
ASPECTS POLITIQUES
DROIT
EDUCATION SEXUELLE
JURISPRUDENCE
LEGISLATION
REFERENTIEL
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Résumé :
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La Cour rejette les recours. La Cour juge que les aspects essentiels du Guide pour l'EVRAS sont fixés par l'accord EVRAS lui-même. Le principe de légalité n'est donc pas violé. La Cour juge ensuite que l'accord EVRAS ne viole ni le principe de neutralité de l'enseignement ni la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'EVRAS constitue un enseignement neutre, où les informations sont communiquées de manière objective, critique et pluraliste, sans but d'endoctrinement. Enfin, le droit au respect de la vie privée et familiale n'est pas non plus violé, en particulier car les élèves ne sont en aucun cas forcés de divulguer des informations privées.
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Note de contenu :
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Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle - Accord de coopération du 7 juillet 2023 ("Accord EVRAS") - Demande d'annulation des Décrets approuvant l'accord EVRAS - Pas de violation du principe de légalité - Pas de violation du principe de neutralité de l'enseignement, de liberté de pensée, de conscience et de religion - Pas de violation du droit au respect de la vie privée et familiale.
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