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Titre :
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Considérations juridiques relatives à l'adoption du guide pour l'Evras et au contenu du guide (2024)
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Auteurs :
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J.L. RENCHON, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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ETHICA CLINICA (N° 116, Décembre 2024)
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Article en page(s) :
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pp.57-73
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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50 (Education sexuelle)
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Catégories :
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ANALYSE DE TEXTE
APPROCHE JURIDIQUE
ASPECTS POLITIQUES
BELGIQUE
DROIT
ECOLE
EDUCATION SEXUELLE
ENFANTS
GENRE
HYPERSEXUALISATION
LEGISLATION
RECOMMANDATIONS
REFERENTIEL
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Résumé :
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Le guide pour l'EVRAS ne fut pas un texte législatif voté par les trois Parlements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la COCOF. Il a été adopté le 7 juillet 2023 dans le cadre d'un accord de coopération d'exécution intervenu entre les trois gouvernements francophones de Belgique alors que cet accord de coopération n'avait pas encore été soumis à l'assentiment des trois Parlements concernés. Cette procédure discutable en regard des principes d'un État démocratique sont étudiés dans cet article, ainsi que les contenus au regard de considérations psychologiques, pédagogiques et juridiques.
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