| Titre : | Les mutilations génitales féminines : de l'incrimination aux poursuites : Etat des lieux en Belgique et regards européens |
| Auteurs : | M. ALIE, Auteur |
| Type de document : | Livre, rapport, mémoire |
| Editeur : | Bruxelles : Intact, 2014 |
| Format : | 111 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 436 (Mutilations sexuelles) |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : « Les mutilations sexuelles féminines recouvrent toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre lésion des organes génitaux féminins qui sont pratiquées pour des raisons non médicales ». La Belgique est à l’évidence directement concernée par la problématique. Les résultats de la nouvelle étude de prévalence des MGF en Belgique menée par l’Institut de médecine tropicale à la demande du SPF Santé Publique ont été présentés le 5 février 2014. L’étude estime que plus de 13.000 femmes excisées vivent en Belgique, alors qu’une étude de 2008 avait estimé leur nombre à plus de 6.000. Plus de 4000 filles sont susceptibles de subir une mutilation, alors qu’elles étaient moins de 2000 en 2008. La prévalence a donc doublé en 5 ans. Et ce nombre va certainement continuer à progresser puisque chaque année la population cible augmente, du fait notamment des personnes en procédure d’asile et de la génération d’enfants nés sur le territoire. La Belgique est donc bel et bien intéressée par la problématique et se doit de veiller à une mise en œuvre adéquate des mesures de prévention et de protection, mais aussi de répression.
Les actions se multiplient. L’Union européenne (UE) a par exemple développé diverses stratégies et instruments juridiques. Les premières initiatives ont été principalement préventives. Cependant, l’ensemble des pays de l’UE a fait le choix de la voie judiciaire via une action répressive qu’elle soit spécifique (sur base d’une prévention de MGF figurant dans le Code pénal, c’est le cas de la Belgique, de l’Autriche, de Chypre, du Danemark, de l’Irlande, de l’Italie, du Portugal, de l’Espagne, de la Suède, de la Norvège et du Royaume-Uni), ou générale (c’est-à-dire se greffant sur des préventions existantes : coups et blessures aggravés par exemple en France). Poursuivre les crimes de MGF fait en effet partie intégrante d’une approche basée sur le respect des droits des femmes, droits consacrés par de nombreux textes internationaux. Pourtant, et la Belgique n’échappe pas à ce constat, peu de cas sont portés devant les Tribunaux. Ce rapport se penche, dans une première partie, sur l'incrimination des MGF en envisageant une mise en contexte internationale et régionale. La seconde partie est consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre laborieuse de l'article 409 du Code pénal belge. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Caution pour l'emprunt |
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| cedif°d°000105 | 436 ALI D | Documents | CEDIF Bruxelles | Documents | Consultation en salle de lecture Exclu du prêt |
