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Titre :
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L’accès à la parentalité en droit français, le cas de l’assistance médicale à la procréation et de la gestation pour autrui (2024)
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Titre original:
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Access to parenthood under French law, the case of medically assisted procreation and surrogate motherhood
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Auteurs :
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G. ROUSSET, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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SAGES-FEMMES (Vol. 23 - N° 1, Janvier/Février 2024)
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Article en page(s) :
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pp.25-28
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Langues:
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Français
; Anglais
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Index. décimale :
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451 (Droits sexuels et reproductifs)
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Catégories :
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ASPECTS JURIDIQUES
BIOETHIQUE
DROIT
GESTATION POUR AUTRUI
PARENTALITE
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
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Résumé :
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L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 2021, l’AMP a connu de nombreux bouleversements, dont l’accès aux couples de femmes et aux femmes seules. La GPA reste, quant à elle, prohibée, mais il est utile de s’interroger à son propos tant une évolution normative en la matière devient de plus en plus probable.
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