Titre :
|
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 (2023)
|
Auteurs :
|
N. GOEBELS, Auteur ;
D. LAMALLE, Auteur
|
Type de document :
|
Article : Article de périodique
|
Dans :
|
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° 427, Septembre 2023)
|
Article en page(s) :
|
pp.35-37
|
Langues:
|
Français
|
Catégories :
|
CONSENTEMENT SEXUEL
DROIT PENAL
MAJORITE SEXUELLE
VIOL
|
Résumé :
|
Au vu des changements récents de législation dans le cadre d'un nouveau "droit pénal sexuel", il a semblé opportun aux auteurs de mettre à jour les informations relatives à cette thématique, en y présentant succinctement quelques points importants dans notre pratique.
|