Catégorie COHABITATION LEGALE
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Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
S. PAPON, Auteur ; C. BEAUMEL, Auteur |Au 1ᵉʳ janvier 2018, la France compte 67,2 millions d’habitants. Au cours de l’année 2017, la population a augmenté de 233.000 personnes, soit une hausse de 0,3 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde n[...]
Article : Article de périodique
S. PAPON, Auteur ; C. BEAUMEL, Auteur |Au 1er janvier 2019, la France compte près de 67 millions d’habitants. Au cours de l’année 2018, la population a augmenté de 0,30 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel (+ 144.000 personnes), d[...]
Article : Article de périodique
Quelques points de repère concernant les unions, les séparations, le célibat, la cohabitation, la monoparentalité, l'homoparentalité, etc.
Article : Article de périodique
C. VAN REETH, Auteur |Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’allocation d’intégration pour les personnes en situation de handicap ne dépend plus des revenus de leur conjoint. Une avancée sociale qui soulève toutefois plusieurs questions: le budget de cette mesur[...]
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
ALTER ECHOS, N° 508 - Février 2023 - Le local : rebattre les cartes
2023
Livre, rapport, mémoire
Aujourd'hui, le mariage n'est plus la seule forme juridique que peut prendre une union stable. On peut aussi choisir la "cohabitation légale" ou encore rester de "simples" concubins. Quel est l'impact du mode de vie choisi par le couple? Quelles[...]
Article : Article de périodique
M. VANDEMEULEBROUCKE, Auteur |En 2013, la loi encadrant la procédure de mariage et de cohabitation légale a été modifiée. L'objectif était de lutter contre les mariages dits "de complaisance", et les communes sont donc tenues de suivre les nouvelles dispositions bien plus re[...]
