| Titre : | Quels enjeux et adaptations pour les centres d’AMP dans le cadre de la mise en place de la nouvelle loi de bioéthique ? (2022) |
| Titre original: | What issues, changes and adaptations for French ART centers in the context of the new bioethics law? |
| Auteurs : | F. BARRY, Auteur ; M. RAYSSAC, Auteur ; A. GALA, Auteur |
| Dans : | GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE FERTILITE & SENOLOGIE (Vol. 50 - N° 12, Décembre 2022) |
| Article en page(s) : | pp.777-787 |
| Langues: | Français ; Anglais |
| Index. décimale : | 35 (Procréation médicalement assistée) |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Objectif Cette revue a pour ambition de relater les principaux changements introduits par la loi de Bioéthique du 2 août 2021 et des aspects pratiques de son application dans les centres d’AMP français. Matériel et méthodes La revue détaille les principales dispositions de la loi de bioéthique du 2 août 2021 ainsi que des 3 décrets parus depuis : le premier le 29 septembre 2021, qui précise notamment les conditions d’âge pour réaliser une AMP et une autoconservation de ses gamètes; un autre le 31 décembre 2021, pour fixer les modalités d’autorisation des activités d’autoconservation des gamètes pour raisons non médicales et, le dernier, le 14 avril 2022, relatif à l’attribution des gamètes issus du don et des embryons destinés à l’accueil. Résultats Depuis la loi du 2 août 2021, les conditions d’accès à l’Assistance médicale à la procréation (AMP) en France ont évolué. Auparavant fondée sur la prise en charge d’une infertilité pathologique ou le risque de transmission d’une maladie grave, l’AMP est aujourd’hui destinée à répondre au projet parental d’un couple formé d’un homme et d’une femme, de deux femmes ou d’une femme non-mariée. Face à cet élargissement des conditions d’accès, le recours au don de gamète va s’accroître, d’autant qu’il n’est plus exigé qu’un embryon soit conçu avec des gamètes provenant d’au moins un des membres du couple. L’augmentation prévisible du nombre d’enfants nés d’une AMP avec tiers donneur a amené le législateur à s’interroger sur leur droit d’accéder à leurs origines. À partir du 1er septembre 2022, les personnes majeures nées d’une AMP avec tiers donneur pourront adresser leur demande à une Commission créée à cet effet, afin d’accéder aux données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques, situation familiale et professionnelle, motivation du don) et/ou à l’identité du donneur. Désormais, le don de gamète ne pourra avoir lieu que si le donneur autorise la transmission de ces données et de son identité. Par ailleurs, la nouvelle loi de bioéthique ouvre la possibilité d’une autoconservation de ses gamètes en dehors de tout motif médical, dans des conditions d’âge spécifiques, en vue de réaliser ultérieurement une AMP à son bénéfice. S’ils ne sont pas utilisés, l’autoconservation de gamètes sans indication médicale pourrait également permettre d’accroître le nombre de gamètes destinés au don. Cependant, la modification des conditions du don de gamètes pour permettre aux personnes qui en sont issues d’accéder à leurs origines laisse envisager une possible diminution du nombre de donneurs à court terme. Enfin, la nouvelle loi de bioéthique ouvre davantage la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. Conclusion Les dispositions introduites par la loi de bioéthique promulguée le 2 août 2021 constituent une révolution majeure dans le domaine de l’Assistance médicale à la procréation et sont amenées à transformer les pratiques des centres de biologie de la reproduction et des CECOS en France. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Caution pour l'emprunt |
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