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Résumé :
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Chaque année, de nombreuses femmes et jeunes filles mineures quittent leur pays d’origine parce qu’elles y ont été victimes de violence basée sur le genre ou sont exposées à ce risque et cherchent une protection en Europe, y compris en Belgique. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ci-après dénommée Convention d’Istanbul) fait explicitement le lien entre la violence basée sur le genre et la définition de la réfugiée. Les mutilations génitales féminines, une des formes de violence basée sur le genre, peuvent donc constituer un motif de reconnaissance du statut de réfugiée. Malgré le prescrit de cette Convention et les nombreuses autres normes européennes et belges qui vont dans le même sens, des femmes et des jeunes filles mineures qui invoquent ce motif de fuite se voient refuser chaque année la protection internationale. Jusqu’en 2016, l’ASBL Intact a régulièrement analysé la jurisprudence relative à la protection des victimes (à risque de) mutilations génitales féminines. NANSEN (centre d'expertise juridique sur la protection internationale) propose ici de faire le point sur la pratique récente des instances d’asile.
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