Titre :
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Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal? (2022)
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Auteurs :
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E. POMMEREAU, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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ALTER ECHOS (N° 501, Mars 2022)
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Article en page(s) :
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pp.30-32
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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450 (Droit. Législation)
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Catégories :
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ABUS SEXUELS
CONSENTEMENT SEXUEL
DROIT PENAL
INCESTE
LEGISLATION
MAJORITE SEXUELLE
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Résumé :
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Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter : créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité?
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