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Titre :
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La nouvelle loi sur la filiation de la coparente (2015)
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Auteurs :
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E. VAN DEN BROECK, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° 345, Mai 2015)
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Article en page(s) :
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pp.21-27
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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450 (Droit. Législation)
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Catégories :
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COUPLE
DROIT
DROIT INTERNATIONAL
DROITS DES HOMOSEXUELS
FILIATION
HOMOPARENTALITE
LEGISLATION
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Résumé :
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Cet article analyse le contenu de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente, telle que modifiée par la loi du 18 décembre 2014. Les différents modes d'établissement et de contestation de la filiation de la coparente y sont successivement décrits et expliqués, afin de permettre au lecteur de comprendre les mécanismes de la nouvelle loi. Sont abordées également les dispositions relatives au droit international privé applicables, ainsi que les dispositions transitoires prévues par la loi. Enfin, une attention particulière est portée à la distinction de traitement créée par la loi entre couples mariés et non mariés, pour ce qui concerne les enfants nés en dehors d'une procréation médicalement assistée.
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