| Titre : | L'adoption de la "loi trans*" du 25 juin 2017 : De la stérilisation et la psychiatrisation à l'autodétermination |
| Auteurs : | D. TOMSEJ, Auteur ; D. PATERNOTTE, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : CRISP, 2021 |
| Collection : | Courrier hebdomadaire, num. 2505 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87075-270-8 |
| Format : | 47 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 324 (Transgenres) |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil.
La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Caution pour l'emprunt |
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| cedif°d°000063 | 324 TOM D | Documents | CEDIF Bruxelles | Documents | Consultation en salle de lecture Exclu du prêt |
