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Résumé :
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La faculté de révéler des informations couvertes par le secret professionnel au sein d’une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme, ne viole pas le droit au respect de la vie privée. Une loi du 30 juillet 2018 prévoit la création, dans chaque commune, d’une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme, qui discute collectivement de la situation de personnes en voie de radicalisation. Un participant qui est tenu au secret professionnel peut y révéler des informations confidentielles, en vertu d’une disposition de cette loi. Onze associations ont introduit un recours en annulation contre l’article 5 de cette loi, rejeté par la Cour.
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