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Titre :
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Le droit des fratries de ne pas être séparées (2021)
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Auteurs :
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J. POTEMANS, Auteur ;
A. ROELANDT, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° 401, Janvier 2021)
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Article en page(s) :
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pp.21-26
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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450 (Droit. Législation)
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Catégories :
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AIDE A LA JEUNESSE
ASPECTS LEGISLATIFS
DROIT FAMILIAL
DROITS DE L'ENFANT
FAMILLES D'ACCUEIL
FRATRIE
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Résumé :
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Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d'accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la Justice examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les liens fraternels. L'importance de cette proposition ne peut être sous-estimée, tant elle peut avoir un impact positif majeur pour les enfants. Le texte prévoit par ailleurs que ceux-ci puissent saisir le juge en vue du respect de leurs droits. Quel sera l'impact d'une telle proposition de loi, une fois adoptée, dans la pratique?
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