Catégorie ASPECTS JURIDIQUES
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Cette brochure se veut un outil de première ligne, simple et pratique. Elle a pour but d’aider les familles à s’y retrouver dans les règles de droit qui régissent leurs relations lorsque l’enfant passe de l’adolescence à l’âge adulte. De leur pe[...]
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Dossier présentant une fiche par pays européen et reprenant les grandes lignes de chaque législation nationale en matière d'avortement.
Article :
G. ROUSSET, Auteur |L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 20[...]
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Par ses caractéristiques médicales qui heurtent le sens commun, par la gravité de cas dramatiques qui défrayent périodiquement la chronique, par les questions de tous ordres qu'il soulève, le déni de grossesse s'affirme comme une problématique é[...]
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C. PAULIS, Auteur ; Y. ENGLERT, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck Université | L'homme-L'étranger | 1998Donner une famille à un enfant qui n'en a pas et un enfant à une famille qui veut en aimer un. Ni confidentielle, ni systématique, ni anodine, ni exceptionnelle, l'adoption pourrait n'être qu'un simple fait de société. Simple ? Au-delà des diver[...]
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Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière [...]
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Le XXIe siècle a débuté, dans bon nombre de pays, avec des progrès législatifs conséquents pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI). Le mariage pour tous, l'ouverture à l'adoption pour les couples de même[...]
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Genève : INSOS 2012Cette charte propose un cadre éthique et juridique pour les relations affectives et sexuelles des personnes en situation de handicap. Elle s'adresse d'abord à ces dernières mais aussi aux professionnels de l'accompagnement, aux familles et aux a[...]
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Nous sommes des libérés sexuels. Les derniers tabous sont tombés, comme les derniers interdits hérités d'une époque jugée aujourd'hui archaïque. Tel est le credo d'une société qui pourtant sanctionne chaque jour plus durement et plus arbitrairem[...]
Article :
C. MORAL PETINIOT, Auteur |En matière de sexualité, l’expression du consentement et sa compréhension sont nécessaires pour créer un cadre sécure et respectueux pour chacun des partenaires. La notion de consentement ne figure pas dans la loi, mais transparaît dans la défin[...]
Article :
L. PERCHERON VENDEUVRE, Auteur ; G. AVIGDOR, Auteur ; J.G. JEANNOT, Auteur |Il n’existe pas en Suisse de cadre légal spécifique à l’exercice de la télémédecine. Le médecin réalisant une téléconsultation doit ainsi respecter les principes généraux de l’exercice médical : apporter des soins en adéquation avec les recomman[...]
Article :
"Quel que soit le contexte de la naissance de l'enfant et quelle que soit l'évolution des relations du couple, le père et la mère d'un enfant exercent, autant l'un que l'autre, l'ensemble des attributs de l'autorité parentale, et ils ne peuvent [...]
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J. DALSACE, Auteur ; A.M. DOURLEN-ROLLIER, AuteurTrop peu de femmes utilisent une contraception, encore artisanale. Il est quasi impossible de faire une statistique valable de toutes celles qui acceptent ou désirent une contraception dirigée. Par ailleurs, il existe beaucoup de couples ou de f[...]
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Cette publication est consacrée aux deux dernières années (82-83) de travail parlementaire. Pour la première fois depuis plus de dix ans que le problème de l'avortement est posé au Parlement, on a assisté à deux votes positifs en Commission de l[...]
