Titre : | LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 345 - Mai 2015 - Nouvelles parentalités |
Auteurs : | B. VAN KEIRSBILCK, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : Livre, rapport, mémoire |
Paru le : | 01/05/2015 |
Année de publication : | 2015 |
Format : | 48 p. |
Langues: | Français |
Note de contenu : |
Dossier : Nouvelles parentalités
Nouvelle loi sur la filiation de la coparente Gestation pour autrui dans le droit de l'UE et de la CEDH Le droit de l'enfant de connaître ses origines |
Dépouillements
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G. MATHIEU, Auteur
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Article : Article de périodique
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Article : Article de périodique
J. SOSSON, Auteur
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Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Caution pour l'emprunt |
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