Auteur J. SOSSON
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Article : Article de périodique
J. SOSSON, Auteur |Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]
Livre, rapport, mémoire
Aujourd'hui, le mariage n'est plus la seule forme juridique que peut prendre une union stable. On peut aussi choisir la "cohabitation légale" ou encore rester de "simples" concubins. Quel est l'impact du mode de vie choisi par le couple? Quelles[...]
