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Résumé :
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Le Décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (dit "décret ambulatoire") introduit la "démarche d'évaluation qualitative" dans les secteurs. Cette dernière se décompose en une démarche d'évaluation qualitative (DEQ-L) par service agréé et une démarche intersectorielle d'évaluation qualitative (DEQ-T) concernant l'ensemble des secteurs ambulatoires. Le présent rapport conclut la DEQ-T 2011-2013, dont l'objet est l'analyse des impacts de l'accessibilité des services sur la pénibilité du travail des équipes, et, en retour, des impacts de cette pénibilité sur l'accessibilité des services. L'étude porte principalement sur les éléments transversaux aux secteurs, même si des spécificités plus sectorielles apparaissent. Elle veille aussi à prendre la mesure des évolutions, telles que perçues par les acteurs de terrain depuis une dizaine d'années.
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