Titre :
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6e réforme de l'Etat et santé : où en est-on? : Transfert des compétences (2018)
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Auteurs :
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N. COBBAUT, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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BRUXELLES SANTE (N° 90, avril-mai-juin 2018)
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Article en page(s) :
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pp.14-16
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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45 (Cadre institutionnel)
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Catégories :
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BELGIQUE
BRUXELLES
LEGISLATION
POLITIQUE DE SANTE
SANTE
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Résumé :
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La sixième réforme de l'Etat est une réalité juridique depuis le 8 octobre 2011. Mais dans les faits, la gestion effective des compétences transférées, notamment en matière de santé, ne prendra -en principe- cours qu'au 1er janvier 2019. Depuis cette décision prise aux forceps d'effectuer ce passage de compétences, les entités fédérées et tous les acteurs concernés s'activent pour permettre ce transfert. A Bruxelles comme ailleurs dans le pays.
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