Auteur K. SULPICE
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K. SULPICE, Auteur |En 2011, 940.000 enfants de France métropolitaine vivaient avec un parent et son nouveau conjoint. L'absence de lien légal avec ce beau-parent peut être à l'origine de situations épineuses; les dispositions qui reconnaissent sa place dans la fam[...]
Article :
En janvier 2017, l’acte I de cette refonte de la procédure facilitait la démarche de consentement mutuel, permettant aux époux d’éviter la case judiciaire. Le 1er janvier 2021, l’acte II a été lancé. Il remanie en profondeur le divorce contentieux.
Article :
L'entrée en vigueur cet été de la loi dite "anti-fessée" a fait de la France le 56ème pays à rejeter explicitement les violences éducatives ordinaires, bien longtemps après la Suède, qui a ouvert la voie en 1979, et ses voisins scandinaves. Mais[...]
Article :
Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019, une expérimentation est en cours dans onze tribunaux de grande instance français, visant à rendre obligatoire le recours à la médiation avant certaines saisines du juge aux affaires familiales.
