Catégorie GESTATION POUR AUTRUI
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Article : Article de périodique
G. ROUSSET, Auteur |L’accès à la parentalité peut être appréhendé juridiquement en France à travers deux cas : l’assistance médicale à la procréation (AMP), permise, et la gestation pour autrui (GPA), actuellement interdite. Avec la loi dite bioéthique du 2 août 20[...]
Article : Article de périodique
J. CANONNE, Auteur |Les couples hétérosexuels qui rencontrent des difficultés à concevoir un enfant peuvent recourir à l'assistance médicale à la procréation (AMP) sous certaines conditions. Quelles sont les différentes techniques et dans quels cas sont-elles utili[...]
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 427 - Septembre 2023 - La détention préventive des mineurs
2023
Bulletin : Livre, rapport, mémoire
LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 399 - Novembre 2020 - Les droits des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger
2020
Article : Article de périodique
La présente étude porte sur la question de savoir quand les conventions de gestation pour autrui relèvent de la vente d'enfants au regard du droit international des droits de l'homme et telle que définie dans le Protocole facultatif à la Convent[...]
Article : Article de périodique
C. PONTE, Auteur |Si la gestation pour autrui (GPA) reste illégale en France, la circulaire Taubira qui demande à ce que les actes de naissance d'enfants issus de GPA à l'étranger soient retranscrits sur les registres d'état civil, ainsi que la prise de position [...]
Article : Article de périodique
E. CAUTAERTS, Auteur |Dans un monde où aucun projet de vie n’est plus fixé, avoir ou non des enfants est devenu un choix conscient. Celles et ceux qui rencontrent des problèmes de fertilité se heurtent néanmoins à de nombreux obstacles, voire à des tabous. Des techni[...]
Article : Article de périodique
P. JASSOGNE, Auteur |La gestation pour autrui n'est autorisée que dans quelques pays à travers le monde. Parmi eux, la Belgique où elle est tolérée, faute d'être légiférée. Un vide juridique - et une certaine réticence à le combler - qui pousse certains couples homo[...]
Article : Article de périodique
D. RAUDRANT, Auteur ; P. MADELENAT, Auteur ; B. SALLE, Auteur |La gestation pour autrui (GPA) relève de deux contextes absolument distincts qu'il convient de préciser et de différencier dès l'abord : d'une part, les GPA d'ordre sociétal; de l'autre, les GPA d'indication médicale. Le propos de cet article co[...]
Article : Article de périodique
J. SOSSON, Auteur |Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]
Article : Article de périodique
N. JOURNET, Auteur |Dans les années 1970, certaines femmes avaient adopté un slogan. Ce slogan disait : "Mon corps m'appartient". Elles revendiquaient l'accès à la contraception et à l'avortement, et l'ont obtenu. Mais il y a bien des cas où ce slogan se heurte aux[...]
Article : Article de périodique
A. DUAUT, Auteur |Avant-gardiste il y a quelques années au sujet du mariage homosexuel, de l'adoption pour les couples gay et de la PMA, la Belgique a fait figure de pionnière en permettant aux personnes de même sexe de se marier (2003) et d'adopter un enfant (20[...]
Article : Article de périodique
D. NAZIRI, Auteur |L’objectif de cet article est la présentation des principales données d’une étude clinique d’orientation psychanalytique portant sur les représentations de la fonction parentale des couples des pères gays ayant eu accès à la parentalité grâce au[...]
Article : Article de périodique
A. ANA, Auteur |L’intensification des discours anti-genre dans les débats publics en Belgique a effrité le consensus autour des questions d’égalité et les résultats des élections de 2024 augurent des changements profonds dans le paysage politique. Dans ce nouve[...]
